Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L1122-32; L1133-1 et L1133-2 ;
Vu la loi du 16.03.1968 relative à la police de la circulation routière ;
Vu l'arrêté royal du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle du 14.11.1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu l'enquête effectuée par le service "Etude-Mobilité" de la Police locale et le rapport établi par ce service, en date du 18/11/2022 ;
Considérant l'avis rendu par l'agent compétent de la Région wallonne en date du 26/01/2023 ;
Considérant l'obligation d'établir des zones 30 aux abords de toutes les écoles maternelles, primaires et secondaires (Art. 12.1.ter de l'A.M. du 11/10/1976) ;
Considérant que l'entrée de l'école "des Perles" située à Marcinelle a été déplacée et, se fait actuellement par la rue de la Babotterie 62 ;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers faibles ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer également l'instauration de ces nouvelles mesures ;
Considérant que des aménagements spécifiques seront réalisés dans les meilleurs délais ;
Considérant que le présent règlement concerne exclusivement la voirie communale ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;
Article 1 : En ce qui concerne la section de Marcinelle : rue de la Babotterie, une zone 30 "abords écoles" est délimitée comme suit : - à hauteur du n°73 - à hauteur du n°34.
Article 2 : En ce qui concerne la section de Marcinelle : rue de la Babotterie, un passage pour piétons est créé à hauteur de la nouvelle entrée principale de l'établissement scolaire "Ecole des Perles".
Article 3 : Ces dispositions seront portées à la connaissance des usagers par le placement des signaux A23 complétés des panneaux additionnels de distance ad hoc, F4a et F4b et, par la matérialisation de bandes de couleur blanche, parallèles à l'axe de la chaussée, conformément à l'art. 76.3 de l'A.R.
Article 4 : Le présent règlement est transmis pour approbation au Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures – Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier.
Article 5 : Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication.