Zone de Police Locale de Charleroi – Déclassement des matériels mobiliers et d'une monobrosse cireuse - Enlèvement par l'Intercommunale TIBI

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégrée, structurée à deux niveaux;

Considérant que le matériel de bureau, ainsi qu'une monobrosse cireuse, sont vétustes et obsolètes et inutilisables;

Considérant que ce matériel n'est plus utilisé et ne saurait plus être utilisé par la Zone de Police de Charleroi, ou un autre service;

Considérant que le service Appui logistique a listé le matériel à déclasser;

Considérant que  l'Intercommunale TIBI sera sollicitée pour venir enlever le matériel;

Vu qu'une liste est en annexe;

Sur avis favorable de Monsieur Laurent VAN DOREN, Commissaire Divisionnaire de Police, Chef de Corps;

Sur proposition du Collège Communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article 1 : de déclasser le matériel repris dans la liste annexée;

Article 2 : de transmettre la présente délibération à M. le Comptable Spécial de la zone de police;

Article 3 : de permettre d'organiser l'enlèvement du matériel par l'Intercommunale TIBI.