Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l’article L1122-30 ;
Vu la décision du Collège communal du 15/02/2011 (objet n°: 07/c/16) relative à l'élimination des doublons odonymiques ;
Vu le courrier adressé le 30/05/2016 à la famille de Fernand Dineur proposant de modifier la dénomination de la "rue Zénobe Gramme" de la section de Marcinelle, par "rue Fernand Dineur" ;
Vu la réponse du 11/06/2016 de Paul Dineur, fils de Fernand Dineur ;
Vu le courrier du 02/11/2016 de la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie, laquelle marque son accord sur la nouvelle appellation ;
Considérant que par la même occasion, il est nécessaire de procéder à une renumérotation des logements répertoriés rue Zénobe Gramme 27/001 et 27/011 à la section de Marcinelle, suivant la table de conversion ci-après ;
Considérant que cette renumérotation a pour but d'éviter des difficultés dans la distribution et l'acheminement du courrier, la livraison de diverses fournitures et permettre aux services de secours de se rendre en temps utile lors d'une éventuelle intervention ;
Considérant qu'une légende en rapport avec la dénomination de la voirie peut être apposée sur les plaques d'identification ;
Considérant que la Commission Odonymique de Charleroi propose la légende suivante : "Créa Tif et Tondu, sauva des Juifs de l'horreur" ;
Considérant que la "rue Zénobe Gramme" située à la section de Marcinelle fait partie des cas d'homonymies nés de la fusion des communes ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
Par 41 (quarante et une) voix pour et 2 (deux) abstentions ;
Article 1 : de modifier la numérotation de l'accès des logements répertoriés sous les numéros 27/001 et 27/011 rue Zénobe Gramme à la section de Marcinelle suivant la table de conversion ci-après ;
Article 2 : de modifier le nom de la "rue Zénobe Gramme" de la section de Marcinelle par l'appellation "rue Fernand Dineur" ;
Article 3 : de charger le service de la voirie d'acquérir et d'apposer les nouvelles plaques d'identification de cette voirie ;
Article 4 : d'indiquer sur les nouvelles plaques, outre la dénomination de la voie publique, la mention suivante : "Créa Tif et Tondu, sauva des Juifs de l'horreur" ;
Article 5 : de demander au Registre National de procéder au changement de dénomination dans le dossier administratif des riverains (fiche RN1)
Article 6 : de charger la Direction de la Citoyenneté d'informer par courrier les citoyens concernés ainsi que divers organismes (police, services de secours, ores, voo, bpost, proximus, swde, cadastre, contributions, ...) du changement de dénomination ;
Article 7 : de modifier gratuitement l'information de l'adresse contenue sur la puce de la carte d'identité électronique des personnes concernées, suivant le règlement taxes du 30/09/2019.