Bien-être animal - Conseil Consultatif du bien-être animal - Rapport d'activités 2023

Exposé

Il est demandé au Conseil communal de prendre acte du rapport d'activités 2023 du Conseil consultatif du bien-être animal.

Projet de décision

Vu le code de démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 et L1122-35 ;

Vu le Règlement d'Ordre intérieur du Conseil communal adopté en la séance du Conseil communal du 21 novembre 2022, sous-section V - Conseils consultatifs ;

Vu la décision du Conseil communal du 28 février 2002 objet n°2 d'actualiser le règlement sur la participation du citoyen en y incluant les principes généraux de fonctionnement des conseils consultatifs ;

Vu la délibération du Conseil communal du 02/09/2019 (objet 2019/7/131) approuvant la création du conseil consultatif du bien-être animal ;

Vu le règlement d'ordre intérieur du Conseil Consultatif du bien-être animal approuvé par le conseil communal du 29 juin 2020, objet 2020/7/104 ;

Vu le rapport d'activité 2023 du Conseil consultatif du bien-être animal ;

Considérant le rapport d'activité 2023 du Conseil consultatif du bien-être animal ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : d'acter le rapport d'activité 2023 du Conseil consultatif du bien-être animal.