CIT - EC - Prise d'acte du rapport d'activités 2023 du Conseil Consultatif des Cultes et de la Laïcité.

Exposé

Le Conseil communal est invité à prendre acte du rapport d'activités 2023 du Conseil Consultatif des Cultes et de la Laïcité conformément au règlement d'ordre intérieur du Conseil communal et plus particulièrement en son article 107.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30 et L1122-35 ;

Vu sa décision du 28/02/2002 - objet 2 d'avaliser le règlement sur la participation du citoyen en y incluant les principes généraux de fonctionnement des Conseils consultatifs ;

Vu sa décision du 24/10/2016 - objet 31 d'avaliser la création du Conseil Consultatif des Cultes et de la Laïcité ;

Vu sa décision du 27/01/2020 - objet 2020/1/44 d'abroger le règlement d'ordre intérieur du Conseil Consultatif des Cultes et de la Laïcité et d'adopter un nouveau règlement ;

Considérant que conformément au règlement d'ordre intérieur du Conseil communal, le Conseil consultatif établit un rapport d'activité de l'année écoulée et le transmet au Collège communal à l'attention du Conseil communal ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : de prendre acte du rapport d'activités 2023 du Conseil Consultatif des Cultes et de la Laïcité figurant en pièce jointe.