CIT - EC - Prise d'acte du rapport d'activités 2023 du Conseil Consultatif de la Personne en situations de Handicap (C.C.P.H).

Exposé

Conformément au règlement d'ordre intérieur du Conseil communal et plus particulièrement l'article 107, le Conseil Consultatif de la Personne en situations de Handicap (C.C.P.H) invite le Conseil communal à prendre acte de son rapport d'activités 2023.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L1122-35 ;

Vu sa décision du 28 février 2002 - objet 2  d'avaliser le règlement sur la participation du citoyen en y incluant les principes généraux de fonctionnement des Conseils consultatifs ;

Vu sa décision du 30 mai 2022 - objet 2022/5/117 d'approuver la nouvelle version du règlement d'ordre intérieur du Conseil Consultatif de la Personne en situations de Handicap (C.C.P.H) ;

Considérant que conformément au règlement d'ordre intérieur du Conseil communal, le Conseil consultatif établit un rapport d'activité de l'année écoulée et le transmet au Collège communal à l'attention du Conseil communal ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : de prendre acte du rapport d'activités 2023 du Conseil Consultatif de la Personne en situations de Handicap (C.C.P.H) figurant en pièce jointe.