CIT - EC - Prise d'acte du rapport d'activités 2023 du Conseil Consultatif Egalité Femmes Hommes.

Exposé

Le Conseil communal est invité à prendre acte du rapport d'activités 2023 du Conseil Consultatif Egalité Femmes Hommes conformément au règlement d'ordre intérieur du Conseil communal et plus particulièrement en son article 107.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L 1122-30 et L 1122-35 ;

Vu sa décision du 28/02/2002 objet n°2, d'actualiser le règlement sur la participation du citoyen en y incluant les principes généraux de fonctionnement des Conseils Consultatifs ;

Vu sa décision du 17/12/2007, objet 3/3, de constituer une Commission Consultative Communale « Egalité Femmes Hommes » et d’adopter la Charte « Egalité Hommes Femmes » et les statuts de cette Commission ;

Vu sa décision du 16/02/2009, objet 53 :

- d’avaliser la dénomination « Conseil Consultatif Egalité Femmes Hommes »,

- d’approuver l’intégration du service Egalité des Chances au « Conseil Consultatif Egalité Femmes Hommes »,

- d’approuver la liste des membres effectifs et suppléants dûment modifiée ;

Vu sa décision du 29/11/2010, objet 58, de rectifier le 3ème paragraphe de la délibération du 16/02/2009, objet 53 ;

Considérant que comme défini dans son règlement d’ordre intérieur, le Conseil Consultatif Egalité Femmes Hommes se doit de transmettre annuellement au Collège communal, pour présentation au Conseil communal, un rapport d’activités comprenant une note détaillée retraçant et analysant l’évolution de ses travaux, une analyse de son fonctionnement ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : de prendre acte du rapport d'activités 2023 du Conseil Consultatif Egalité Femmes Hommes figurant en pièce jointe.