Direction de la Citoyenneté - Service de l' Economie Sociale - Conseil Consultatif de l'Economie Sociale - Rapport d'activités 2023 - Communication au Conseil Communal Citoyen du 25 mars 2024

Exposé

En vertu de l'article 107 du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil communal arrêté par le Conseil communal du 20 septembre 2021, objet 2021/8/73, le Conseil Consultatif de l' Economie Sociale a établi son rapport d'acitivités de l'année écoulée et le communique à la séance du Conseil Communal Citoyen du lundi 25 mars 2024.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L 1122-35;

Vu l'article 107 du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil communal arrêté par le Conseil communal du 20 septembre 2021, objet 2021/8/73;

Vu sa délibération du 25 octobre 2021, objet 2021/9/98 arrêtant le Règlement d'Ordre intérieur du Conseil Communal Citoyen;

Vu sa délibération du 19 décembre 2022, objet 2022/11/74 décidant de créer un Conseil Consultatif de l'Economie Sociale;

Vu sa délibération du 27 mars 2023, objet 2023/3/47 désignant d'une part les 24 membres du Conseil Consultatif de l'Economie Sociale, effectifs et suppléants, et d'autre part, Mme TEXTE MASQUÉ | RGPD, Administratrice déléguée - SCRLFS Café-Restaurant "Notre Maison",  pour assurer la Présidence du Conseil Consultatif de l'Economie Sociale;

Considérant que le Conseil Consultatif de l'Economie Sociale a établi son rapport d'activités de l'année écoulée et le communique au Conseil Communal Citoyen;

Sur proposition du Collège communal;

Article unique : de communiquer le rapport d'activités de l'année écoulée établi par le Conseil Consultatif de l'Economie Sociale au Conseil Communal Citoyen du 25 mars 2024.