Marché public de travaux - Procédure ouverte - Marché stock de rénovation et d’embellissements intérieurs – Approbation des conditions et du mode de passation - Budgets extraordinaires Ville et Zone de Police de Charleroi : 2024 - Cahier des charges N° 00-2023-05 - Estimation : 4.898.696,50 € HTVA soit 5.927.422,77€, 21% TVA comprise - Budget Extraordinaire - Durée estimée : 3 ans - 3 Lots

Exposé

Il s’agit d’un marché stock pour la réalisation de travaux de rénovation et d’embellissements intérieurs dans tous les bâtiments de la Ville de Charleroi et la Zone de Police de Charleroi.  L'entreprise comporte tous les travaux, fournitures, transports, main d'œuvre, pose et moyens d'exécution pour une finition complète et impeccable, rien omis ni excepté.

LOT 1 Rénovation intérieure comprend:

L' Entretien des zones d'accès, de travail et nettoyage final
des travaux de plomberie;
des travaux de chauffage;
du curage réparation des canalisations;
des travaux de maçonnerie;
des travaux de peinture;
des travaux de carrelage murale;
des travaux de carrelage au sol;
des travaux de revêtement de sol en linoleum;
des travaux de cloisons;
des cabines sanitaires;
des travaux de faux plafond;
des travaux de menuiserie.

LOT 2 Traitement de l’humidité

Ce lot comprend le décapage des murs ainsi que la pose des injections de Gel/crème et d'une mousse en polyuréthane

LOT 3 Portes vitrages et serrures sécurisées

Prévu pour les bâtiments de la police à sécuriser

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 + Article 43 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant le cahier des charges N° 00-2023-05 relatif au marché “Marché stock de rénovation et d’embellissements intérieurs” établi par l'Assistance technique des bâtiments ;

Considérant que ce marché est divisé en lots :
* Lot 1 Rénovation intérieure, estimé à  3.994.696,50 € hors TVA ou 4.833.582,77 €, 21% TVA comprise ;
* Lot 2 Traitement de l’humidité, estimé à 202.000,00 € hors TVA ou 244.420,00 €, 21% TVA comprise ;
* Lot 3 Portes vitrages et serrures sécurisées, estimé à 702.000,00 € hors TVA ou 849.420,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 4.898.696,50 € HTVA soit  5.927.422,77 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que le montant des dépenses sera limité aux crédits budgétaires ad hoc approuvés ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit budgets extraordinaires Ville et Zone de Police de Charleroi de l’exercice 2024, notamment aux articles 0137-72360-001-11 et 330-72301-60-001 ;

Considérant qu'il y a lieu de prévoir une réserve budgétaire équivalente au montant estimé de la clause de réexamen soit 250.000 € ;

Considérant qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de travaux dont elle aura besoin ;

Considérant que ce marché sera exécuté pendant une période de 36 mois débutant dès le lendemain de la notification de la conclusion du marché, sur base de commandes partielles au fur et à mesure des besoins ; qu'il n'y a aucune quantité minimale ou maximale garantie ;

Sur proposition du Collège communal ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 08/02/2024,

Considérant l'avis avis finances favorable avec remarques du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 09/02/2024,