Exposé
La Ville de Charleroi et IGRETEC souhaitent déposer un dossier de candidature dans le cadre du programme européen Life.
La candidature doit être portée par un opérateur disposant d’un PAED, il revient donc à la Ville de déposer formellement le dossier de candidature commun.
Par conséquent, le Conseil Communal est invité à valider le dépôt d’un dossier de candidature pour cet appel.
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L 1123-23 ;
Vu le guidelines for applicants (lignes directrices pour les candidats) de janvier 2024 versus 2 ;
Vu le projet de courrier de soutien (letter of support) ;
Vu le formulaire de candidature mis en place par l’European City Facility (EUCF) dans le cadre du programme-cadre Horizon 2020, visant à soutenir l'élaboration de plans d'investissement en matière d'énergie durable ;
Considérant l’appel à projet mis en place par l’European City Facility (EUCF) dans le cadre du programme-cadre Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation de l’Union européenne, et cofinancé dans le cadre du programme LIFE ;
Considérant que cet appel à projet vise à soutenir les municipalités, les collectivités locales, leurs groupements et les entités publiques locales regroupant des municipalités/collectivités locales en Europe avec un soutien financier sur mesure, rapide et simplifié et des services associés pour leur permettre d’élaborer des concepts d’investissement pertinents liés à la mise en œuvre des actions identifiées dans leurs plans d’action en matière de climat et d’énergie ;
Considérant que la Ville de Charleroi et IGRETEC souhaitent introduire un dossier de candidature dans le cadre de cet appel à projets ;
Considérant que la candidature, pour être éligible, doit être déposée par une autorité publique disposant d’un PAEDC ;
Considérant que le projet vise à étudier en phase 1 l’opportunité et la faisabilité quant à la création d’une communauté d’énergie à l’échelle des bâtiments Ville de Charleroi et IGRETEC repris en annexe et en phase 2 l’extension de la communauté à d’autres acteurs publics du territoire repris en annexe ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : de déposer un dossier de candidature Ville/IGRETEC dans le cadre de l’appel à projet EUCF.
Article 2 : d'approuver les pièces du dossier de candidature placées en annexe et faisant partie intégrante de la présente décision.