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Organisation de l'édition 2024 du Hackathon "Citizens of Wallonia" et octroi d'un subvention d'un montant TVAC de 2420,00€ à l'asbl Futurocité - approbation https://www.deliberations.be/charleroi/decisions/25-mars-2024-19-30/organisation-de-ledition-2024-du-hackathon-citizens-of-wallonia-et-octroi-dun-subvention-dun-montant-tvac-de-2420-0020ac-a-lasbl-futurocite-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
25 mars 2024 (19:30)
Point N° 56
State
Décision
Matière
Informatique
Mandataire
2ème Echevin (E. Goffart)

Organisation de l'édition 2024 du Hackathon "Citizens of Wallonia" et octroi d'un subvention d'un montant TVAC de 2420,00€ à l'asbl Futurocité - approbation

Exposé

Suite au succès rencontré lors de l'édition 2023, l'Hackathon "Citizens of wallonia", a été une nouvelle fois accueilli dans les locaux de A6K/E6K du 15 au 17 mars 2024. Evénement "Smart city" organisé par Futurocité asbl, le hackathon est une compétition de développeurs (informatiques), organisée par équipes pour créer des prototypes d’applications fonctionnels en quelques heures/jours sur une thématique précise telle que la mobilité, la sécurité/sûreté, l'environnement/durabilité, l'énergie, le bien-être, la gouvernance, etc.

Dans le cadre de sa politique de développement numérique, la Ville a décidé de soutenir l'événement en accordant un subside 2.420,00 € à l'asbl Futurocité.

Il est proposé au Conseil d'approuver l'octroi de ce subside.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124- 40 et L3331-1 à L3331-8 ;

Vu la Circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 29 décembre arrêtant le budget communal pour l’exercice 2024 ;

Vu la demande de subvention introduite par « Futurocité asbl » ainsi que ses pièces annexes ;

Vu les statuts de l'asbl Futurocité en cours de modification, dont l'ancienne dénomination est Euro Green IT Innovation center, et les derniers comptes approuvés par son assemblée générale ;

Vu l'attestation de non double subsidiation ;

Considérant que la Ville est tenue de formaliser l’octroi d’une subvention dans une délibération qui en précise la nature, l’étendue et les modalités de liquidation ;

Considérant que la Ville souhaite soutenir les missions et activités de Futurocité, notamment le hackaton "Citizens of Wallonia" organisé en mars 2024 à Charleroi, en lui octroyant une subvention en espèces d’un montant de 2.420,00 € destinée à financer celui-ci ;

Considérant que dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelques causes que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 1289 à 1299 du Code civil ;

Considérant que le crédit nécessaire à l’octroi de ce subside est disponible sur l’article 0131/332-02/002 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d’octroyer à l'asbl Futurocité (n° d'entreprise BE0823.228.409) la subvention de 2.420,00 euros pour remplir ses missions, notamment l'organisation du Hackathon "Citizens of Wallonia".

Article 2 : de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement unique.

Article 3 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation de la subvention octroyée.

Article 4 : d’exiger la restitution de la subvention dans les cas prévus par l’article 3331-8, §1er, alinéa 1er 1° à 4°; du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Article 5 : de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.


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