SGE - Archives et documentation - Prise en charge de cotisations annuelles 2024

Exposé

Afin de mener à bien sa mission d'acquisition de ressources documentaires, le service Archive et Documentation est actuellement affilié à plusieurs institutions pour accéder à leurs publications et bénéficier de certaines réductions.

Pour pouvoir continuer à assurer le bon fonctionnement des services demandeurs, il est nécessaire de prendre en charge les cotisations annuelles via une décision du Conseil Communal.

Projet de décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L1124-40 ;

Considérant que pour mener à bien sa mission d'acquisition de ressources documentaires à destination des services communaux de la Ville de Charleroi, le service Archives et Documentation doit adhérer à diverses institutions pour accéder à leurs publications et bénéficier de certaines réductions ;

Considérant qu'il convient dès lors de s'acquitter des cotisations annuelles dues, pour l'année 2024, par chaque membre de ces institutions ;

Considérant qu'il convient que le service Archives et Documentation s'affilie aux institutions suivantes :

• Association royale des conseillers en prévention - Rue du Lombard, 3 à 5000 Namur - IBAN : BE81 2500 0753 0824, BIC : GEBABEBB,  n° d'entreprise : 0425.403.495 - Cotisation annuelle 2024 : 660,38 € Htva (700,00 € Tvac) ;
• Asbl Association belge de documentation - Boulevard de l'Empereur, 4 à 1000 Bruxelles - IBAN : BE90 5230 8105 8632, BIC : TRIOBEBB, n° d'entreprise : 0407.589.941 -  Cotisation annuelle 2024 : 150,00 €  (non assujetti à la TVA) ;
• Association des archivistes francophone de Belgique - Rue Nanon, 98 à 5000 Namur - IBAN : BE10 0682 4626 1304, BIC : GKCCBEBB, n° d'entreprise : 0885.806.671 -  Cotisation annuelle 2024 : 150,00 € (non assujetti à la TVA) ;
• Association des établissements sportifs - Allée du Bol-d'air, 13 à 4031 Angleur – IBAN: BE33 0680 7879 5046, BIC : GKCCBEBB, n° d'entreprise : 0420.349.894) - Cotisation annuelle 2024 : 300,00 €  (non assujetti à la TVA) ;
• Association Généalogique du Hainaut Belge – Rue du Brun Chêne 139 Boîte 1 à 6032 Mont-sur-Marchienne - IBAN : BE75 0689 0046 3151, BIC : GKCCBEBB, n° d'entreprise : 0462.429.088 -  Cotisation annuelle 2024 : 30 € (non assujetti à la TVA) ;
• Cercle d'Histoire de Gilly - Rue des Trieux, 69 à 6060 Gilly - IBAN : BE27 0014 2589 7673, BIC : GEBABEBB, n° d'entreprise : 0458.192.960) - Cotisation annuelle 2024 : 15,00 €  (non assujetti à la TVA) ;
• Asbl Droits Quotidiens - Rue Nanon, 98 à 5000 Namur - IBAN : BE50 2710 0825 3318, BIC : GEBABEBB, n° d'entreprise : 0457.244.538 - Cotisation annuelle 2024 : 895,00 €  (non assujetti à la TVA) ;
• Agence pour le non marchand - Avenue Arnaud Fraiteur, 15-23 à 1050 Bruxelles - IBAN : BE10 0689 3273 0304, BIC : GKCCBEBB, n° d'entreprise : 0819.911.603 - Cotisation annuelle pour le Guide Social édition 2024 : 1.376,50 € Htva (1.459,08 € Tvac) ;
• Ordre des Médecins Vétérinaires - Rue Mazy, 171b -Bte 103 à 5100 Jambes - IBAN BE04 2500 9003 0031, BIC : GEBABEBB, n° d'entreprise : 0218.024.128 - Cotisation annuelle 2024 : 200,00 € (non assujetti à la TVA) ;
• Asbl Secunews – Rue au Bois, 378 bte 50 à 1150 Bruxelles - IBAN : BE78 0018 5346 5286, BIC : GEBABEBB, n° d'entreprise : 0833.400.937 - Cotisation annuelle 2024 : 750,00 € Htva (907,50 € Tvac) ;
• Asbl Société d'histoire Le Vieux Châtelet - Rue du Prince-Evêque, 15a à 6200 Châtelet - IBAN : BE56 0680 6671 3088, BIC : GKCCBEBB, n° d'entreprise : 0409.425.320 - Cotisation annuelle 2024 : 26,00 € (non assujetti à la TVA) ;
• Asbl Société royale d'archéologie, d'histoire et de paléontologie de Charleroi - Rue de Montigny, 101 à 6000 Charleroi - IBAN : BE89 3600 4098 0785, BIC : BBRUBEBB, n° d'entreprise : 0861.941.406 - Cotisation annuelle 2024 : 35,00 € (non assujetti à la TVA) ;

Considérant qu’il convient d’adopter ce dossier afin d’éviter une rupture d’accès à des sources d’informations indispensables à la poursuite des missions de service public ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : de marquer son accord sur les affiliations suivantes pour le service Archives et Documentation :

• Association royale des conseillers en prévention - Rue du Lombard, 3 à 5000 Namur - IBAN : BE81 2500 0753 0824, BIC : GEBABEBB,  n° d'entreprise : 0425.403.495 - Cotisation annuelle 2024 : 660,38 € Htva (700,00 € Tvac) ;
• Asbl Association belge de documentation - Boulevard de l'Empereur, 4 à 1000 Bruxelles - IBAN : BE90 5230 8105 8632, BIC : TRIOBEBB, n° d'entreprise : 0407.589.941 -  Cotisation annuelle 2024 : 150,00 €  (non assujetti à la TVA) ;
• Association des archivistes francophone de Belgique - Rue Nanon, 98 à 5000 Namur - IBAN : BE10 0682 4626 1304, BIC : GKCCBEBB, n° d'entreprise : 0885.806.671 -  Cotisation annuelle 2024 : 150,00 €  (non assujetti à la TVA) ;
• Association des établissements sportifs - Allée du Bol-d'air, 13 à 4031 Angleur – IBAN: BE33 0680 7879 5046, BIC : GKCCBEBB, n° d'entreprise : 0420.349.894) - Cotisation annuelle 2024 : 300 € (non assujetti à la TVA) ;
• Association Généalogique du Hainaut Belge – Rue du Brun Chêne 139 Boîte 1 à 6032 Mont-sur-Marchienne - IBAN : BE75 0689 0046 3151, BIC : GKCCBEBB, n° d'entreprise : 0462.429.088 -  Cotisation annuelle 2024 : 30 € (non assujetti à la TVA) ;
• Cercle d'Histoire de Gilly - Rue des Trieux, 69 à 6060 Gilly - IBAN : BE27 0014 2589 7673, BIC : GEBABEBB, n° d'entreprise : 0458.192.960) - Cotisation annuelle 2024 : 15,00 €  (non assujetti à la TVA) ;
• Asbl Droits Quotidiens - Rue Nanon, 98 à 5000 Namur - IBAN : BE50 2710 0825 3318, BIC : GEBABEBB, n° d'entreprise : 0457.244.538 - Cotisation annuelle 2024 : 895,00 € (non assujetti à la TVA) ;
• Agence pour le non marchand - Avenue Arnaud Fraiteur, 15-23 à 1050 Bruxelles - IBAN : BE10 0689 3273 0304, BIC : GKCCBEBB, n° d'entreprise : 0819.911.603 - Cotisation annuelle pour le Guide Social édition 2024 : 1.376,50 € Htva (1.459,08 € Tvac) ;
• Ordre des Médecins Vétérinaires - Rue Mazy, 171b -Bte 103 à 5100 Jambes - IBAN BE04 2500 9003 0031, BIC : GEBABEBB, n° d'entreprise : 0218.024.128 - Cotisation annuelle 2024 : 200 € (non assujetti à la TVA) ;
• Asbl Secunews – Rue au Bois, 378 bte 50 à 1150 Bruxelles - IBAN : BE78 0018 5346 5286, BIC : GEBABEBB, n° d'entreprise : 0833.400.937 - Cotisation annuelle 2024 : 750,00 € Htva (907,50 € Tvac) ;
• Asbl Société d'histoire Le Vieux Châtelet - Rue du Prince-Evêque, 15a à 6200 Châtelet - IBAN : BE56 0680 6671 3088, BIC : GKCCBEBB, n° d'entreprise : 0409.425.320 - Cotisation annuelle 2024 : 26 € (non assujetti à la TVA) ;
• Asbl Société royale d'archéologie, d'histoire et de paléontologie de Charleroi - Rue de Montigny, 101 à 6000 Charleroi - IBAN : BE89 3600 4098 0785, BIC : BBRUBEBB, n° d'entreprise : 0861.941.406 - Cotisation annuelle 2024 : 35,00 € (non assujetti à la TVA) ;

Article 2 : de prendre en charge le montant des cotisations annuelles à ces associations pour l'année 2024 et de leur en liquider le montant pour une somme totale de 4.867,58 € ;

Article 3 : de financier la dépense sur les articles budgétaires 0133/332-01/001, 0300/332-01/001 et 0300/332-01/004 du budget de l'exercice ordinaire de 2024.