Exposé
La Ville de Charleroi a décidé de lancer un marché de travaux ayant pour objet “Jumet - rue Anseele - Réfection lourde de voiries communales”.
Le Collège communal propose au Conseil communal d'approuver les conditions, le mode de passation (procédure ouverte) ainsi que l'estimation du marché à savoir 490.450,38 € HTVA ou 593.444,96 € TVAC.
Projet de décision
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1, L3111-1 ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu le cahier des charges N° 04.2024.02 relatif au marché “Jumet - rue Anseele - Réfection lourde de voiries communales” établi par le Bureau d'Etudes communal ;
Vu le projet d'avis de marché ;
Considérant le cahier des charges N° 04.2024.02 relatif au marché “Jumet - rue Anseele - Réfection lourde de voiries communales” établi par le Bureau d'Etudes communal ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 490.450,38 € HTVA ou 593.444,96 € TVAC ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire 2024 au VMO 2023/146 à l'article 0421/731.60.001/01 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévoir une réserve budgétaire estimé à un montant de 148.371,24 € TVAC pour application éventuelle des clauses de réexamen ;
Sur proposition du Collège communal ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 01/03/2024,
Considérant l'avis avis finances favorable avec remarques du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 04/03/2024,
Article 1 : De donner l’accord de principe pour la passation du marché par Travaux ayant pour objet “Jumet - rue Anseele - Réfection lourde de voiries communales” et pour un montant indicatif estimé à 593.444,96 € TVAC.
Article 2 : D'approuver le cahier des charges N° 04.2024.02 et le montant estimé du marché “Jumet - rue Anseele - Réfection lourde de voiries communales”, établis par le Bureau d'Etudes communal. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 490.450,38 € HTVA ou 593.444,96 € TVAC.
Article 3 : De passer le marché par la procédure ouverte.
Article 4 : De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.