Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l’article L1122-30 ;
Vu la décision du Collège Communal du 10.03.2020 approuvant la procédure d'organisation des noces dont question ;
Vu la décision du Collège Communal du 25.07.2023 modifiant la procédure d'organisation des Noces ;
Vu l'avis du service des affaires juridiques rendu en date du 16 août 2023; et dont toutes les remarques ont été intégrées;
Vu le projet de contrat d'occupation entre la Ruche Verrière et la Ville de Charleroi pour l'occupation et utilisation des espaces et services de la Ruche Verrière gratuites dans le cadre de la célébration groupée des noces d'or, diamant, de brillant ou de platine ;
Considérant que la direction de la citoyenneté souhaite organiser une cérémonie groupée visant à recevoir les jubilaires de noces d'or, diamant, platine ou brillant ;
Considérant que cet évènement sera programmé les samedis 16 septembre et 28 octobre 2023 à la Ruche Verrière de 13h à 15h et sera clôturé par un vin d'honneur ;
Considérant que certains services seront sollicités tel le service protocole qui assurera le vin d'honneur, les Gardiens de la paix pour la sécurisation des lieux et les agents de la citoyenneté pour veiller au bon déroulement de la cérémonie ;
Considérant qu'il est nécessaire de conclure une convention d'occupation de certains espaces de la Ruche Verrière ;
Considérant qu'aucun frais d'occupation ne sera réclamé pour ces 2 dates ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;
Article 1 : d'autoriser l'organisation des noces d'or, de diamant, de brillant ou de platine selon les modalités prévues les 16 septembre et 28 octobre 2023.
Article 2 : d'approuver le contrat d'occupation entre la Ruche Verrière et la Ville de Charleroi dans le cadre de la célébration des noces d'or, de diamant, de brillant ou de platine.
Article 3 : de mettre à disposition le soutien logistique nécessaire suivant et, ce, dans la mesure des moyens matériels et humains dont les services disposeront.
- Protocole : prise en charge du drink pour environ 200 personnes.
- Citoyenneté : agents pour accueillir les jubilaires et leur famille et veiller au bon déroulement de la cérémonie.
- Gardiens de la paix : Assurer, par leur présence, la sécurisation des lieux.
Article 4 : de prendre en compte les heures supplémentaires prestées par les services concernés de la Ville.