e6) ANU-Culture91Conseil-Budget ordinaire 2023-Octroi d'une 1re subvention spécifique <à 2500€ à l'Asbl "Chambre belge des traducteurs et interprètes "-Montant : 1 000€-Art.Budg. : 0762/332.02/001- Rép. : N°70-Approbation.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L3331- 1 à L3331-8 ;

Vu la Circulaire du 30.05.2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 19.12.2022 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2023 ;

Vu la demande de 1re subvention spécifique <2 500€ introduite par l'Asbl "Chambre belge des traducteurs et interprètes" en abrégé "CBTI", TVA : 407.664.274, pour l'organisation de sa toute première conférence lors de "La journée mondiale de la traduction" du 29 septembre 2023 à Charleroi ainsi que la visite du site du Bois du Cazier avec les participants et ses annexes ;

Vu les statuts de l'Asbl " CBTI " ;

Considérant que la Ville souhaite soutenir l'Asbl "CBTI", TVA : 407.664.274, pour l'organisation de sa toute première conférence lors de "La journée mondiale de la traduction" du 29 septembre 2023 à Charleroi ainsi que la visite du site du Bois du Cazier avec les participants en lui octroyant une 1re subvention spécifique < à 2 500€ en espèces d’un montant de 1 000€ destinée à financer les dépenses relatives à  celles-ci ;

Considérant que l'Asbl "CBTI" est invitée à justifier l'utilisation du subside octroyé, avant le 30.04.2024, par la transmission, à la Division Culture de la Ville de Charleroi, de factures dûment acquittées pour le montant minimum de 1 000€ et d'un rapport d'activités 2023 relatifs à cette journée ;

Considérant que l'Asbl "CBTI" est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;

Considérant que, dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelque cause que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau code civil ;

Considérant que le crédit nécessaire à l'octroi de ce subside est disponible sur l'article 0762/332.02/001 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Entend l'intervention de Monsieur le Conseiller Nicolas Tzanetatos ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article 1 : d’octroyer, lors de la répartition 70, une 1re subvention spécifique < à 2 500€ à l'Asbl "Chambre belge des traducteurs et interprètes" en abrégé "CBTI", TVA : 407.664.274, d’un montant de 1 000€  destinée à financer en partie les dépenses relatives à  l'organisation de sa toute première conférence lors de "La journée mondiale de la traduction" du 29 septembre 2023 à Charleroi ainsi que la visite du site du Bois du Cazier avec les participants.