TEC/BE/2023/81- Accord de principe sur la démolition d'un bien communal - Montignies-sur-Sambre - Ecole de la Duchère - Démolition et placement de préfabriqués

Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation et plus particulièrement l’article L 1122-30 ;

Vu la note du Conseiller Energie-Climat & Bâtiments du 09.06.2023 ;

Considérant qu'il est proposé de démolir l'école de la Duchère, située Place Albert 1er, 36 - 6061 Montignies-Sur-Sambre et de placer des préfabriqués ;

Considérant que l'école de la Duchère, située Place Albert 1er, 36 - 6061 Montignies-Sur-Sambre faisant partie du patrimoine communal, est proposé à la démolition ;

Considérant que cette démolition sera effectuée dans le cadre du marché stock de démolition ;

Considérant qu’il appartient au Conseil communal de se positionner quant à la décision de démolition du bien communal et du placement de préfabriqués ;

Considérant qu’après prise de décision, l’ensemble des démarches urbanistiques, administratives et techniques seront lancées ;

Sur proposition du Collège communal ;

Entend l'intervention de Monsieur le Conseiller Thomas Lemaire ;

Entend la réponse de Madame l'Echevine Julie Patte et de Monsieur l'Echevin Xavier Desgain ;

Entend la réplique de Messieurs les Conseillers Thomas Lemaire et Nicolas Tzanetatos ;

Entend la réaction de Monsieur l'Echevin Xavier Desgain ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article 1 : de marquer son accord de principe sur la démolition du bien communal situé Place Albert 1er, 36 - 6061 Montignies-Sur-Sambre - Ecole de la Duchère et sur le placement de préfabriqués.

Article 2 : de charger le Collège communal de l’exécution et du suivi de la décision.