Charleroi
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0-SGE-JD-02 SGE - Police administrative - Circulation routière - Règlement complémentaire. Charleroi, place du Nord Michel Levie, rues du Petit Pige et Omer Lefèvre – Passages pour piétons. https://www.deliberations.be/charleroi/decisions/28-mars-2022/0-sge-jd-02-sge-police-administrative-circulation-routiere-reglement-complementaire-charleroi-place-du-nord-michel-levie-rues-du-petit-pige-et-omer-lefevre-2013-passages-pour-pietons https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
28 mars 2022
Point N° 102
State
Décision
Matière
Mobilité
Mandataire
3ème Echevin (X. Desgain)

0-SGE-JD-02 SGE - Police administrative - Circulation routière - Règlement complémentaire. Charleroi, place du Nord Michel Levie, rues du Petit Pige et Omer Lefèvre – Passages pour piétons.

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L1122-32; L1133-1 et L1133-2;

Vu la loi du 16/03/1968 relative à la police de la circulation routière;

Vu l'arrêté royal du 01/12/1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;

Vu l'arrêté ministériel du 11/10/1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

Vu la circulaire ministérielle du 14/11/1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière;

Considérant l'avis rendu par l'agent compétent de la Région wallonne en date du 25/01/2022;

Vu l'enquête effectuée par le service "Etude-Mobilité" de la Police locale et le rapport établi par ce service, en date du 05/01/2022;

Considérant qu’il s’avère indispensable d’assurer la sécurité des piétons, place du Nord Michel Levie, rues Petit Pige et Omer Lefèvre, section de Charleroi;

Considérant qu’une école primaire et maternelle est située à proximité immédiate de l’endroit;

Considérant qu’au départ de la place du Nord Michel Levie, il est inévitable de traverser la chaussée, notamment la rue du Petit Pige, afin de se rendre à l’école;

Considérant dès lors qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin de faciliter la circulation des usagers faibles en leur garantissant certaines priorités;

Considérant que le présent règlement concerne exclusivement la voirie communale;

Sur proposition du Collège communal;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité;

Article 1 : En ce qui concerne la section de Charleroi : place du Nord Michel Levie, quatre passages pour piétons sont délimités à ses débouchés, deux sur la rue Emile Vandervelde et deux sur la rue du Petit Pige.

Article 2 : En ce qui concerne la section de Charleroi : rue du Petit Pige, deux passages pour piétons sont délimités, un au carrefour formé avec la rue Omer Lefèvre, un à hauteur de l’immeuble portant le numéro 55.

Article 3 : En ce qui concerne la section de Charleroi : rue Omer Lefèvre, un passage pour piétons est délimité à hauteur de l’immeuble portant le numéro 33.

Article 4 : Ces mesures seront matérialisées par des bandes de couleur blanche, parallèles à l’axe de la chaussée, conformément à l’article 76.3 de l’A.R.

Article 5 : Le présent règlement est transmis pour approbation au Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures – Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier.

Article 6 : Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication.


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