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0-SGE-JD-04 SGE - Police administrative - Circulation routière - Règlement complémentaire. Jumet, rues Hubert Bastin et de Munster – Passages pour piétons. https://www.deliberations.be/charleroi/decisions/28-mars-2022/0-sge-jd-04-sge-police-administrative-circulation-routiere-reglement-complementaire-jumet-rues-hubert-bastin-et-de-munster-2013-passages-pour-pietons https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
28 mars 2022
Point N° 101
State
Décision
Matière
Mobilité
Mandataire
3ème Echevin (X. Desgain)

0-SGE-JD-04 SGE - Police administrative - Circulation routière - Règlement complémentaire. Jumet, rues Hubert Bastin et de Munster – Passages pour piétons.

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L1122-32; L1133-1 et L1133-2;

Vu la loi du 16/03/1968 relative à la police de la circulation routière;

Vu l'arrêté royal du 01/12/1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;

Vu l'arrêté ministériel du 11/10/1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

Vu la circulaire ministérielle du 14/11/1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière;

Considérant l'avis rendu par l'agent compétent de la Région wallonne en date du 25/01/2022;

Vu l'enquête effectuée par le service "Etude-Mobilité" de la Police locale et le rapport établi par ce service, en date du 03/0/2022;

Considérant qu’au carrefour formé par la rue Hubert Bastin et la rue de Munster, section de Jumet, il s’avère indispensable d’assurer la sécurité des piétons;

Considérant que des commerces (complexe commercial de « la Madeleine ») sont établis à proximité et sont fréquentés journellement par de nombreux clients;

Considérant qu’il y a lieu, dès lors, de prendre toutes les mesures utiles afin d’assurer la sécurité des usagers faibles en leur garantissant certaines priorités;

Considérant que le présent règlement concerne exclusivement la voirie communale;

Sur proposition du Collège communal;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité;

Article 1 : En ce qui concerne la section de Jumet : rue Hubert Bastin, deux passages pour piétons sont délimités à hauteur du carrefour formé avec la rue de Munster.

Article 2 : En ce qui concerne la section de Jumet : rue de Munster, un passage pour piétons est délimité à hauteur du numéro 1A.

Article 3 : Ces mesures seront matérialisées par des bandes de couleur blanche, parallèles à l’axe de la chaussée, conformément à l’article 76.3 de l’A.R.

Article 4 : Le présent règlement est transmis pour approbation au Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures – Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier.

Article 5 : Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication.


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