Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L1122-32; L1133-1 et L1133-2;
Vu la loi du 16/03/1968 relative à la police de la circulation routière;
Vu l'arrêté royal du 01/12/1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;
Vu l'arrêté ministériel du 11/10/1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;
Vu la circulaire ministérielle du 14/11/1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière;
Considérant l'avis rendu par l'agent compétent de la Région wallonne en date du 02/03/2022;
Vu l'enquête effectuée par le service "Etude-Mobilité" de la Police locale et le rapport établi par ce service, en date du 03/03/2022;
Considérant les doléances du service « Signalisation » de la Ville de Charleroi;
Considérant l’A.R. du 16/07/1997 définissant les règles de priorité et les nouveaux statuts des carrefours à sens giratoires obligatoires;
Considérant l’aménagement en rond-point du carrefour formé par les rues Léopold et Trieu Kaisin, section de Montignies-sur-Sambre;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures afin de faciliter la circulation des conducteurs dans le rond-point, en leur garantissant la priorité;
Considérant que le présent règlement concerne exclusivement la voirie communale;
Sur proposition du Collège communal;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité;
Article 1 : En ce qui concerne la section de Montignies-sur-Sambre : au carrefour formé par les rues Trieu Kaisin et Léopold, autour du rond-point existant à cet endroit, un sens giratoire prioritaire est établi en conformité avec le croquis visible dans le dossier.
Article 2 : Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux B1, D5 et des marques au sol appropriées.
Article 3 : Le présent règlement est transmis pour approbation au Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures – Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier.
Article 4 : Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication.