Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1222-7 §2 et §3 ;
Vu les articles 2, 7° et 47 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Vu la décision du Conseil communal du 25 octobre 2021, objet 2021/9/110, par laquelle il approuve la convention d'adhésion à la Centrale d'achats organisée par la Province du Hainaut relative à l'acquisition de bornes de recharge pour véhicules électriques, matériel, accessoires et services liés ;
Vu la convention de participation au marché ayant pour objet l'acquisition de bornes de recharge pour véhicules électriques, matériel, accessoires et services liés lancé par la Province du Hainaut ;
Vu le Cahier Spécial des Charges référencé 2021/055 ;
Vu les rapports au Collège provincial décidant de l'attribution dudit marché comme suit :
- lot 1 : installation et mise en service de bornes de recharge pour véhicules électriques/hybrides plug-in et vélos (fin du marché : 1er février 2026)
- lot 2 : contrat de télégestion aux flux financiers liés à l'utilisation et l'approvisionnement énergétique (fin du marché : 15 février 2026);
Considérant que l'adjudicataire désigné est FABRICOM ;
Considérant que pour le bon fonctionnement des services de la Ville, il est nécessaire de procéder régulièrement à l'acquisition de ce de type de matériel ;
Considérant que dans le cadre de ce marché, la Province du Hainaut agit en tant que centrale d'achats et a ouvert son marché à d'autres entités, notamment la Ville de Charleroi ;
Considérant qu'il est proposé de se rattacher à ce marché ;
Considérant que l'estimation des dépenses qui seront réalisées au travers de ce marché s'élèvent à approximativement EUR 251.200,00 HTVA soit EUR 303.952,00 TVAC sur les crédits des budgets extraordinaires 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 ;
Sur proposition du Bourgmestre;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité;