FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire - Fabrique de l'Eglise Sainte-Bernadette à Marchienne-au-Pont. Projet de remplacement de la chaudière de l’église.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1222-3 et L1321-1,9° ;

Vu le Décret Impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des Eglises ;

Vu l'Arrêté Royal du 16 août 1824 ;

Vu l'Arrêté du Régent du 28 décembre 1944 ;

Vu la circulaire du 21 janvier 2019 concernant les pièces justificatives ;

Vu sa délibération du 25 octobre 2021 approuvant le budget pour l’exercice 2022 la Fabrique d'Eglise Sainte-Bernadette à Marchienne-au-Pont ;

Vu la résolution du Bureau des Marguilliers de ladite Fabrique d’Eglise du 03 février 2022 concernant le remplacement de la chaudière de l’église Sainte-Bernadette à Marchienne-au-Pont ;

Vu la résolution du Conseil de ladite fabrique de l’église du 03 février 2022 entérinant la décision du Bureau des Marguilliers du 03 février 2022 ;

Considérant que la convocation des membres dudit conseil, et notamment celle de ses deux membres de droit, a été faite en bonne et due forme ;

Considérant que, lors de l’entretien des chaudières de l’église, il a été constaté que celles-ci étaient irréparables car trop vétustes ;

Considérant qu’il est urgent de procéder à leur remplacement car une seule chaudière fonctionne encore à régime réduit ;

Considérant que ces travaux de remplacement sont estimés à 9.499,00 € ;

Considérant que la Fabrique de l'Eglise ne peut faire face seule à cette dépense et dès lors sollicite l'intervention financière de la Ville de Charleroi, sous forme d'un emprunt part tiers ;

Considérant que les Voies et Moyens seront assurés par un emprunt à contracter par la Ville de Charleroi en faveur de ladite Fabrique de l'Eglise ;

Considérant que ces Voies et Moyens ont été prévus tant au budget fabricien qu'au budget communal, au service extraordinaire ;

Considérant que ces travaux devront être exécutés dans le respect de la Loi sur les Marchés Publics ;

Considérant que, conformément à la circulaire du 21 janvier 2019, la fabrique d’église aura obtenu les différentes autorisations requises pour ces travaux ;

Sur proposition du Collège Communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

Par 29 (vingt-neuf) voix pour et 8 (huit) abstentions;

Article 1 : d’émettre un avis favorable à l’approbation des délibérations susvantées de la Fabrique de l'Eglise Sainte-Bernadette à Marchienne-au-Pont portant sur le remplacement de la chaudière de l’église ;

Article 2 : de financer, par un emprunt part tiers à charge de ladite Fabrique, lesdits travaux ;

Article 3 : d'autoriser le Collège communal à contracter un prêt de 9.499,00 € à mettre à la disposition de la Fabrique d'Eglise Sainte-Bernadette à Marchienne-au-Pont pour le paiement du remplacement de la chaudière de l’église.