SGE - Archives et documentation - Prise en charge de cotisations annuelles 2022

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L1124-40 ;

Considérant que pour mener à bien sa mission d'acquisition de ressources documentaires à destination des services communaux de la Ville de Charleroi, le service archives et documentation doit adhérer à diverses institutions pour accéder à leurs publications et bénéficier de certaines réductions ;

Considérant qu'il convient dès lors de s'acquitter des cotisations annuelles dues, pour l'année 2022, par chaque membre de ces institutions ;

Considérant qu'il convient que le service archives et documentation s'affilie aux institutions suivantes :

• Association royale des conseillers en prévention - Rue du Lombard, 3 à 5000 Namur - IBAN : BE81 2500 0753 0824, BIC : GEBABEBB,  n° d'entreprise : 0425.403.495 - Cotisation annuelle 2022 : 660,38 € Htva (700,00 € Tvac) ;
• Asbl Association belge de documentation - Boulevard de l'Empereur, 4 à 1000 Bruxelles - IBAN : BE90 5230 8105 8632, BIC : TRIOBEBB, n° d'entreprise : 0407.589.941 -  Cotisation annuelle 2022 : 150,00 € (non assujetti à la TVA) ;
• Association des archivistes francophone de Belgique - Rue Nanon, 98 à 5000 Namur - IBAN : BE10 0682 4626 1304, BIC : GKCCBEBB, n° d'entreprise : 0885.806.671 -  Cotisation annuelle 2022 : 150,00 € (non assujetti à la TVA) ;
• Association des établissements sportifs - Allée du Bol-d'air, 13 à 4031 Angleur – IBAN: BE33 0680 7879 5046, BIC : GKCCBEBB, n° d'entreprise : 0420.349.894) - Cotisation annuelle 2022 : 250,00 € (non assujetti à la TVA) ;
• Association Généalogique du Hainaut Belge – Rue du Brun Chêne 139 Boîte 1 à 6032 Mont-sur-Marchienne - IBAN : BE75 0689 0046 3151, BIC : GKCCBEBB, n° d'entreprise : 0462.429.088 -  Cotisation annuelle 2022 : 25,00 € (non assujetti à la TVA) ;
• Cercle d'Histoire de Gilly - Chaussée de Fleurus, 194 à 6060 Gilly - IBAN : BE27 0014 2589 7673, BIC : GEBABEBB, n° d'entreprise : 0458.192.960) - Cotisation annuelle 2022 : 15,00 € (non assujetti à la TVA) ;
• Asbl Droits Quotidiens - Rue Nanon, 98 à 5000 Namur - IBAN : BE50 2710 0825 3318, BIC : GEBABEBB, n° d'entreprise : 0457.244.538 - Cotisation annuelle 2022 : 814,00 € (non assujetti à la TVA) ;
• Agence pour le non marchand - Avenue Arnaud Fraiteur, 15-23 à 1050 Bruxelles - IBAN : BE44 3630 6609 6345, BIC : BBRUBEBB, n° d'entreprise : 0819.911.603 - Cotisation annuelle pour le Guide Social édition 2022 : 1.286,45 € Htva / 1.363,63 € (Tvac) ;
• Asbl Secunews – Rue au Bois, 378 bte 50 à 1150 Bruxelles - IBAN : BE78 0018 5346 5286, BIC : GEBABEBB, n° d'entreprise : 0833.400.937 - Cotisation annuelle 2022 : 750,00 € Htva (907,50 € Tvac) ;
• Asbl Société d'histoire Le Vieux Châtelet - Rue du Prince-Evêque, 15a à 6200 Châtelet - IBAN : BE56 0680 6671 3088, BIC : GKCCBEBB, n° d'entreprise : 0409.425.320 - Cotisation annuelle 2022 : 26,00 € (non assujetti à la TVA) ;
• Asbl Société royale d'archéologie, d'histoire et de paléontologie de Charleroi - Rue de Montigny, 101 à 6000 Charleroi - IBAN : BE89 3600 4098 0785, BIC : BBRUBEBB, n° d'entreprise : 0861.941.406 - Cotisation annuelle 2022 : 35,00 € (non assujetti à la TVA) ;

Considérant qu’il convient d’adopter ce dossier afin d’éviter une rupture d’accès à des sources d’informations indispensables à la poursuite des missions de service public ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique;

A l'unanimité;

Article 1 : de marquer son accord sur les affiliations suivantes pour le service archives et documentation :

• Association royale des conseillers en prévention - Rue du Lombard, 3 à 5000 Namur - IBAN : BE81 2500 0753 0824, BIC : GEBABEBB,  n° d'entreprise : 0425.403.495 - Cotisation annuelle 2022 : 660,38 € Htva (700,00 € Tvac) ;
• Asbl Association belge de documentation - Boulevard de l'Empereur, 4 à 1000 Bruxelles - IBAN : BE90 5230 8105 8632, BIC : TRIOBEBB, n° d'entreprise : 0407.589.941 -  Cotisation annuelle 2022 : 150,00 € (non assujetti à la TVA) ;
• Association des archivistes francophone de Belgique - Rue Nanon, 98 à 5000 Namur - IBAN : BE10 0682 4626 1304, BIC : GKCCBEBB, n° d'entreprise : 0885.806.671 -  Cotisation annuelle 2022 : 150,00 € (non assujetti à la TVA) ;
• Association des établissements sportifs - Allée du Bol-d'air, 13 à 4031 Angleur – IBAN: BE33 0680 7879 5046, BIC : GKCCBEBB, n° d'entreprise : 0420.349.894) - Cotisation annuelle 2022 : 250,00 € (non assujetti à la TVA) ;
• Association Généalogique du Hainaut Belge – Rue du Brun Chêne 139 Boîte 1 à 6032 Mont-sur-Marchienne - IBAN : BE75 0689 0046 3151, BIC : GKCCBEBB, n° d'entreprise : 0462.429.088 -  Cotisation annuelle 2022 : 25,00 € (non assujetti à la TVA) ;
• Cercle d'Histoire de Gilly - Chaussée de Fleurus, 194 à 6060 Gilly - IBAN : BE27 0014 2589 7673, BIC : GEBABEBB, n° d'entreprise : 0458.192.960) - Cotisation annuelle 2022 : 15,00 € (non assujetti à la TVA) ;
• Asbl Droits Quotidiens - Rue Nanon, 98 à 5000 Namur - IBAN : BE50 2710 0825 3318, BIC : GEBABEBB, n° d'entreprise : 0457.244.538 - Cotisation annuelle 2022 : 814,00 € (non assujetti à la TVA) ;
• Agence pour le non marchand - Avenue Arnaud Fraiteur, 15-23 à 1050 Bruxelles - IBAN : BE44 3630 6609 6345, BIC : BBRUBEBB, n° d'entreprise : 0819.911.603 - Cotisation annuelle pour le Guide Social édition 2022 : 1.286,45 € Htva / 1.363,63 € (Tvac) ;
• Asbl Secunews – Rue au Bois, 378 bte 50 à 1150 Bruxelles - IBAN : BE78 0018 5346 5286, BIC : GEBABEBB, n° d'entreprise : 0833.400.937 - Cotisation annuelle 2022 : 750,00 € Htva (907,50 € Tvac) ;
• Asbl Société d'histoire Le Vieux Châtelet - Rue du Prince-Evêque, 15a à 6200 Châtelet - IBAN : BE56 0680 6671 3088, BIC : GKCCBEBB, n° d'entreprise : 0409.425.320 - Cotisation annuelle 2022 : 26,00 € (non assujetti à la TVA) ;
• Asbl Société royale d'archéologie, d'histoire et de paléontologie de Charleroi - Rue de Montigny, 101 à 6000 Charleroi - IBAN : BE89 3600 4098 0785, BIC : BBRUBEBB, n° d'entreprise : 0861.941.406 - Cotisation annuelle 2022 : 35,00 € (non assujetti à la TVA) ;

Article 2 : de prendre en charge le montant des cotisations annuelles à ces associations pour l'année 2022 et de leur en liquider le montant pour une somme totale de 4.436,13 € ;

Article 3 : de financier la dépense sur les articles budgétaires 0133/332-01/001 et 0300/332-01/001 du budget de l'exercice ordinaire de 2022.