EAS - Activités parascolaires - Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Charleroi et les asbl IAPPE et APPER, en vue de la mise en oeuvre du projet-pilote intitulé "STOPI GENERATION", au sein de ses écoles fondamentales, durant l'année scolaire 2022/2023 - Prise en charge de la dépense liée aux prestations effectuées, en 2022 et 2023, par l'asbl APPER, dans le cadre de cette convention - Montant estimé de la dépense : 8 000,00 € - Services ordinaires des exercices budgétaires 2022 et 2023.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement L1122-30 ;

Vu sa décision du 05/07/2021 (objet n°2021/6/90) décidant d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Charleroi et les asbl IAPPE (Institut Académique et Pédagogique pour la Protection de l'Enfant) et APPER (Association de Parents pour la Protection des Enfants sur les Routes) ;

Vu l'avis favorable ci-annexé, daté du 29/08/2017, émis par le Service des Affaires juridiques et relatif à un projet de convention de partenariat, dans le cadre du projet-pilote intitulé "STOPI GENERATION", mis sur pied par les deux asbl susvisées ;

Vu les termes du projet de convention de partenariat, ci-annexé, entre la Ville de Charleroi et les asbl susvisées, en vue de la mise en oeuvre de ce projet-pilote, durant l'année scolaire 2022/2023 ;

Considérant que la convention de parteneriat susmentionée a été approuvée, le 05/07/2021, en vue de la mise en oeuvre du projet-pilote susvisé, au sein des écoles fondamentales de la Ville de Charleroi, durant l'année scolaire 2021/2022 ;

Considérant qu'il est opportun que la Ville de Charleroi réitère ce partenariat, pour l'année scolaire 2022/2023 ;

Considérant que la méthodologie relative aux activités requiert l’intervention de l’APPER, pour 2 à 3 prestations de 50 minutes par année scolaire et ce, à concurrence d’1,50 € par élève participant (pour l'année scolaire 2022/2023) ;

Considérant que le projet de convention de partenariat, concenant l'année scolaire 2022/2023, est identique à celui qui avait été approuvé, en 2017, par le Service des Affaires juridiques, hormis le montant relatif auxdites prestations qui était de 1,00 € par élève participant ;

Considérant que, dans ce cadre, il est souhaitable que la Ville de Charleroi établisse une convention de partenariat avec les asbl IAPPE et APPER, pour les prestations de cette dernière qui seront effectuées durant l'année scolaire 2022/2023, au sein de ses écoles fondamentales ;

Considérant que la dépense liée aux prestations effectuées par l'asbl APPER, dans le cadre de ce partenariat:

dans le courant de l'année 2022, est estimée à 3 000,00 € ;
dans le courant de l'année 2023, est estimée à 5 000,00 € ;

Considérant que, pour ces dépenses, un crédit suffisant est inscrit au service ordinaire de l'exercice budgétaire 2022 et qu'un crédit suffisant sera demandé pour le service ordinaire de l'exercice budgétaire 2023 ;

Sur proposition du Collège Communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article 1 : d'approuver les termes de la convention de partenariat, ci-annexée, entre la Ville Charleroi et les asbl IAPPE et APPER, en vue de la mise en oeuvre du projet-pilote intitulé "STOPI GENERATION", au sein des écoles fondamentales de la Ville de Charleroi, durant l'année scolaire 2022/2023.

Article 2 : de prendre en charge la dépense liée aux prestations qui seront effectuées, par l'asbl APPER, dans le cadre de ce partenariat, dans le courant de l'année 2022, pour un montant estimé à 3 000,00 €, via le crédit inscrit à cet effet au service ordinaire de l'exercice budgétaire 2022.

Article 3 : de prendre en charge la dépense liée aux prestations qui seront effectuées, par l'asbl APPER, dans le cadre de ce partenariat, dans le courant de l'année 2023, pour un montant estimé à 5 000,00 €, via le crédit demandé à cet effet pour le service ordinaire de l'exercice budgétaire 2023 (sous réserve de l'approbation de celui-ci par le Conseil communal et les Autorités de Tutelle).