Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124-40 et L3331-1 à L3331-8 ;
Vu la Circulaire du 30.05.2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil communal du 20.12.2021 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2022 ;
Vu la demande de subvention introduite par l'Asbl " Théâtre 2000 ", N° TVA : 445.632.549 et ses annexes ;
Vu les documents transmis par l'Asbl " Théâtre 2000 " qui justifient l’utilisation du subside de 1 250€ reçu de la Ville par le biais de la Division Culture au cours de l’exercice 2019 ;
Vu le rapport de la Division Culture sur le rapport d'activités de l'Asbl pour la subvention 2020 octroyée par le Conseil du 15/07/2020 - Plan de relance - Mesure N°5 ;
Considérant que la Ville de Charleroi par la délibération du Conseil communal du 15.07.2020 - plan de relance N°5 - a octroyé une subvention de 1 500€ pour l'exercice 2020 ;
Considérant que lors de la répartition N°20, la Ville souhaite soutenir les missions et activités de l'Asbl " Théâtre 2000 " en lui octroyant une subvention en espèces d’un montant de 1 500€ destinée à financer celles-ci ;
Considérant que l'Asbl " Théâtre 2000 ", N° TVA : 445.632.549 est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;
Considérant que, dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelque cause que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 1289 à 1299 du Code civil ;
Considérant que le crédit nécessaire à l’octroi de ce subside est disponible sur l’article 0762/332.02/001 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 07/06/2022,
Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 07/06/2022,
Article 1 : d’octroyer, lors de la répartition N°20, une subvention inférieure à 2 500€ à l'Asbl " Théâtre 2000 ", N° TVA : 445.632.549, d'un montant de 1 500€ sur l'article budgétaire 0762/332.02/001, pour l'aider à remplir ses missions statutaires.
Article 2 : de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement unique.
Article 3 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation de la subvention octroyée.
Article 4 : de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.
Article 5 : de surseoir à l’adoption d’une délibération d’octroi de toute subvention en faveur de l'Asbl " Théâtre 2000 " aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.