Marché Public de services – Procédure négociée sans publication préalable – marché N°2022-31- la conception et la réalisation de la scénographie de l’exposition consacrée aux sports et à l’art au musée des Beaux-Arts de Charleroi - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : 61 000,00€ HTVA, soit 73 810,00€ TVAC sur le budget extraordinaire.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1222-3 §1er ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus particulièrement l'article 42 §1er, 1°, a ;

Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et plus particulièrement l'article 90,1° ;

Vu l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;

Vu le cahier spécial des charges N° 2022-31 –  scénographie sports et art ;

Considérant qu'il est nécessaire de passer un marché public pour la réalisation de la scénographie relative à la mise en place de l’exposition temporaire 2023 du Musée des Beaux-Arts aux Ecuries Defeld ; Que ce marché consiste en l’aménagement des espaces temporaires en suivant la programmation muséographique, la conception des supports d’exposition (soclage, vitrine, cloisons, …), de la signalétique, des supports de médiations internes à l’exposition, en vue de la mise en valeur des œuvres et de la thématique ;

Considérant que la durée du marché est de 11 mois ;

Considérant que l’estimation est de 61 000,00€ HTVA (73 810,00€ TVAC) ;

Considérant que vu l’estimation du marché, le mode de passation proposé est la procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le cahier spécial des charges N° 2022-31 – scénographie sports et art précise les conditions essentielles du marché ;

Considérant qu’il est proposé de consulter les sociétés suivantes :

-Louis Luyten -Scénographe d’exposition - Rue Steens, 40, 1060 Bruxelles ;

-Expo duo - Avenue Huart Hamoir, 48, 1030 Bruxelles ;

-Benjamin Stoz - stozdesign - Bureau de design d’intérieur - Rue Redouté 21, 6870 Saint-Hubert ;

-L& H concept - Boondaalse Steenweg 255A, 1050 Elsene ;

Considérant que la date de remise des offres sera fixée en tenant compte d'un délai de 15 jours de calendrier minimum ;

Considérant que le présent marché sera financé par les crédits prévus à cet effet à l’article 0771/723.60/001/04 du service extraordinaire du budget 2022;

Sur proposition du Collège communal;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 07/07/2022,

Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 07/07/2022,

Article 1 : d’approuver le principe de passer un marché public de services dont le coût est estimé à un montant hors TVA de 61 000,00€, soit 73 810,00€ TVAC ;

Article 2 : de choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché public sur base de l'article 42 §1, 1°, a de la loi du 17 juin 2016;

Article 3 : d’approuver les clauses et conditions du cahier spécial des charges N° 202-31 – scénographie sports et art ;

Article 4 : de consulter les sociétés suivantes :

• Louis Luyten -Scénographe d’exposition - Rue Steens, 40, 1060 Bruxelles ;
• Expo duo - Avenue Huart Hamoir, 48, 1030 Bruxelles ;
• Benjamin Stoz - stozdesign - Bureau de design d’intérieur - Rue Redouté 21, 6870 Saint-Hubert ;
• L& H concept - Boondaalse Steenweg 255A, 1050 Elsene ;