Service des assemblées - Communication du rapport de rémunérations 2022 portant sur l’exercice 2021 de la société de logement "La Sambrienne".

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L6421-1 ;

Vu le rapport de rémunérations 2022 portant sur l’exercice 2021 de la société de logement "La Sambrienne" ;

Considérant, que par courrier du 21 juin 2021, la société de logement "La Sambrienne" a communiqué ce rapport à la Ville de Charleroi ;

Sur proposition du Collège communal ;

En séance publique ;

Article 1 : de recevoir communication du rapport de rémunérations 2022 portant sur l’exercice 2021 de la société de logement "La Sambrienne".

Article 2 : de transmettre copie de la présente délibération à la société de logement "La Sambrienne" sise rue Trieu Kaisin n°70 à 6061 Montignies-Sur-Sambre.