Service des assemblées - Communication du rapport de rémunérations 2022 portant sur l’exercice 2021 de la Régie communale autonome de Charleroi.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L6421-1 § 1er et suivants ;

Vu la décision du Conseil d’administration de la Régie Communale Autonome du 28 juin 2022 adoptant le rapport de rémunérations 2022 portant sur l’exercice 2021 ;

Considérant, que par courriel du 7 juillet 2022, la Régie communale autonome de Charleroi a communiqué ce rapport à la Ville de Charleroi ;

Sur proposition du Collège communal ;

En séance publique ;

Article 1 : de recevoir communication du rapport de rémunérations 2022 portant sur l’exercice 2021 de la Régie Communale Autonome de Charleroi.

Article 2 : de transmettre copie de la présente délibération à la Régie Communale Autonome sise avenue de Waterloo n° 2/4 à 6000 Charleroi.