Direction générale - Service des assemblées - Régie Communale Autonome (RCA) - Remplacement d'un commissaire

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30;

Vu l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 28 octobre 2020 ;

Vu le décret de la Région wallonne du 1er octobre 2020 organisant temporairement la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, M.B., 16 octobre 2020 en son article 1er ;

Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 6 avril 2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Collège communal ;

Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 13 avril 2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Conseil communal ; 

Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 22 juin 2021 décidant de rependre la tenue des séances du Conseil communal en présentiel à dater de la séance du 5 juillet 2021 ; 

Vu la délibération du Conseil communal du 25 mars 2019 désignant Madame Alicia Monard en qualité de Commissaire au sein de la Régie communale autonome;

Vu la délibération du Conseil communal du 5 juillet 2021 déclarant que les pouvoirs de Madame Alicia Monard en qualité d'Echevine sont validés;

Considérant le courriel du 18 août 2021 de Monsieur Jean-Philippe Preumont, Chef de Groupe, proposant Monsieur Gaetan Bangisa afin de remplacer Madame Alicia Monard devenue Echevine;

Sur proposition du Collège communal;

A l'unanimité;

Article 1

de désigner Monsieur Gaetan Bangisa (PS) en qualité de commissaire au sein de la Régie communale autonome.

Article 2

de transmettre copie de la présente délibération :

• à la RCA sise avenue de Waterlo n°2 à 6000 Charleroi.
• à Madame Alicia Monard, démissionaire.
• à Monsieur Gaetan Bangisa.