Marché Public de services – Procédure négociée sans publication préalable – marché N°2021-38 - la scénographie de l’exposition inaugurale du Musée des Beaux-Arts sur les 100 ans des Editions Dupuis - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : 100.000,00 € HTVA, soit 121.000,00 € TVAC sur le budget extraordinaire.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1222-3 §1er ;

Vu l’arrêté ministériel du 28/10/2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 28 octobre 2020 ;

Vu le décret de la Région wallonne du 1/10/2020 organisant temporairement la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, M.B., 16 octobre 2020 en son article 1er ;

Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 6/04/2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Collège communal ;

Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 13/04/2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Conseil communal ; 

Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 22 juin 2021 décidant de reprendre la tenue des séances du Conseil communal en présentiel à dater de la séance du 5 juillet 2021;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus particulièrement l'article 42 §1er, 1°, a ;

Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et plus particulièrement l'article 90,1° ;

Vu l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;

Vu le cahier spécial des charges N° 2021-38 –  scénographie ;

Considérant qu'il est nécessaire de passer un marché public pour la scénographie de l’exposition inaugurale du musée des Beaux-Arts sur les 100 ans des Editions Dupuis et ce afin de montrer qu’il existe diverses facettes au monde de l’art ;

Que le lien entre le musée des Beaux-Arts et l’exposition doit se retrouver également dans la forme et que l’idée est que dans la manière de concevoir le parcours scénographique, les différents publics perçoivent le lien entre les Beaux-Arts, la BD, Dupuis, Charleroi et l’industrie et, qu’ils aient conscience qu’ils se trouvent dans un musée des Beaux-Arts ;

Considérant que la durée du marché est de 10 mois ;

Considérant que l’estimation est de 100.000,00 € HTVA (121.000,00 € TVAC) ;

Considérant que vu l’estimation du marché, le mode de passation proposé est la procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le cahier spécial des charges N° 2021-38 – scénographie précise les conditions essentielles du marché ;

Considérant qu’il est proposé de consulter les sociétés suivantes :

• Martial Prévert, SPRIET & PREVERT, avenue Molière, 16A à 1190 Forest ;
• Studio Golem, Eve Sarfati et Bastien Buignet , Chaussée du Prieuré 4, 17 000 La Rochelle ;
• Jean Serneels, rue de Lens-saint-servais, 34 à 4280 Hannut ;
• Ferraille Prod, Marina Corro , rue Saint denis, 168-170 à 75002 Paris ;
• En vrille asbl, Charlotte Bergue, rue de Prague, 33 à 1060 Bruxelles ;

Considérant que la date de remise des offres sera fixée en tenant compte d'un délai de 15 jours de calendrier minimum ;

Considérant que le présent marché sera financé par les crédits prévus à cet effet à l’article 0771/723.60/001/03 VMO 2020/359 du service extraordinaire du budget 2022 ;           

Sur proposition du Collège communal ;

A l'unanimité;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 28/06/2021,

Considérant l'avis avis finances favorable avec remarques du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 28/06/2021,

Article 1 :          d’approuver le principe de passer un marché public de services dont le coût  est estimé à un montant hors TVA de 100.000,00 €, soit 121.000,00 € TVAC ;

Article 2 :          de choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché public sur base de l'article 42 §1, 1°, a de la loi du 17 juin 2016;

Article 3 :          d’approuver les clauses et conditions du cahier spécial des charges N° 2021-38 – scénographie ;

Article 4 :          de consulter les sociétés suivantes

• Martial Prévert, SPRIET & PREVERT , avenue Molière, 16A à 1190 Forest ;
• Studio Golem, Eve Sarfati et Bastien Buignet, Chaussée du Prieuré 4, 17 000 La Rochelle ;
• Jean Serneels, rue de Lens-sint-servais, 34 à 4280 Hannut ;
• Ferraille Prod, Marina Corro , rue Saint denis, 168-170 à 75002 Paris ;
• En vrille asbl, Charlotte Bergue, rue de Prague, 33 à 1060 Bruxelles ;