Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L 1122-30 ;
Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 28 octobre 2020 ;
Vu le décret de la Région wallonne du 1er octobre 2020 organisant temporairement la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, M.B., 16 octobre 2020 en son article 1er ;
Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 6 avril 2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Collège communal ;
Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 13 avril 2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Conseil communal ;
Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 22 juin 2021 décidant de rependre la tenue des séances du Conseil communal en présentiel à dater de la séance du 5 juillet 2021 ;
Vu le décret du 20 juillet 1831 concernant le serment à la mise en vigueur de la monarchie constitutionnelle représentative ;
Vu sa délibération du 5 juillet 2021 décidant de proposer Monsieur le Commissaire divisionnaire de police Laurent VAN DOREN, pour être désigné par Sa Majesté le Roi en qualité de Chef de Corps de la Zone de police de Charleroi ;
Considérant que Sa Majesté le Roi, en date du 14 août 2021, a désigné Monsieur le Commissaire divisionnaire de police Laurent VAN DOREN en qualité de Chef de Corps de la Zone de police de Charleroi ;
Considérant qu'à la suite de sa désignation par Sa Majesté le Roi, le Chef de Corps prête serment entre les mains du Bourgmestre dans les termes suivants « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple belge » ; (article VII.III.34 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et décret du 20 juillet 1831 sur le serment) ;
Considérant que la durée du mandat (de 5 ans), calculée en années, débute le jour de la prestation de serment (article VII.III.35 de l’arrêté susvisé) ;
Sur proposition du Collège communal ;
Entend les remerciements de Monsieur Paul Magnette, Bourgmestre, à l'attention de Monsieur Philippe Goffaux, Chef de zone f.f. de la police de Charleroi sortant ;
Entend l'intervention de Monsieur Laurent Van Doren, Chef de zone de la police de Charleroi ;
Monsieur le Commissaire divisionnaire de police Laurent VAN DOREN est invité à prêter le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge » ;
Cette formalité étant accomplie, Monsieur le Bourgmestre donne acte à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police Laurent VAN DOREN de sa prestation de serment en qualité de Chef de Corps de la Zone de police de Charleroi.