TEC/BE/MOB/2021-2 - Approbation de la création d'un Conseil Consultatif Vélo

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures notamment les articles L 1122-30 et L 1122-35;

Vu l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 28 octobre 2020 ;

Vu le décret de la Région wallonne du 1er octobre 2020 organisant temporairement la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, M.B., 16 octobre 2020 en son article 1er ;

Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 6 avril 2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Collège communal ;

Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 13 avril 2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Conseil communal ; 

Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 22 juin 2021 décidant de reprendre la tenue des séances du Conseil communal en présentiel à dater de la séance du 5 juillet 2021 ;

Vu la décision du Conseil communal du 28 février 2002 objet n°2 d'actualiser le règlement sur la participation du citoyen en y incluant les principes généraux de fonctionnement des conseils consultatifs;

Vu la décision du Conseil Communal de la Ville de Charleroi du 14/12/2020 approuvant le dossier de candidature de la Ville à envoyer dans le cadre de l'appel à projets "Commune pilote Wallonie Cyclable - 2020";

Vu le Règlement d'Ordre intérieur du Conseil communal adopté en la séance du Conseil communal du 28 janvier 2019, sous-section V - Conseils consultatifs;

Vu le courrier reçu du SPW Mobilité-Infrastructures du 18/03/2021 confirmant que la Ville de Charleroi a été retenue comme "Commune pilote Wallonie Cyclable", édition 2020;

Considérant que la Ville de Charleroi doit, dans le cadre de sa sélection comme "Commune pilote Wallonie Cyclable" , mettre sur pied une "Commission Consultative Vélo" (ou autre appellation autorisée, telle que le Conseil Consultatif Vélo (CCV) à Charleroi) dans les plus brefs délais;

Considérant que le CCV, selon le règlement lié à l'appel à projet, doit se composer au minimum:

• Des autorités locales : un délégué désigné par chaque groupe politique du Conseil Communal, un ou deux représentants du Collège, un délégué de la CCATM, des représentants des services techniques et autres (Mobilité, Voirie, Urbanisme, Zone de Police)…
• Des autorités régionales : Direction des Routes du SPW MI de la zone concernée, autres directions du SPW MI, AWSR, OTW (TEC)…
• Des représentants des usagers (membres du GRACQ et autres associations de cyclistes au quotidien, riverains cyclistes aux profils les plus divers possibles).

(en fonction des thèmes abordés, la composition du CCV pourra être adaptée)

Considérant que le CCV représentera un lieu d'échange à propos:

• Des projets d'aménagements cyclables envisagés par la Ville;
• Des problématiques techniques rencontrées par les usagers du vélo;
• Des calendriers techniques à rencontrer en vue de rejoindre les objectifs liés au statut de "Commune pilote Wallonie Cyclable";

Considérant que le CCV sera composé de maximum 20 personnes;

Considérant que le CCV sera composé de maximum 2/3 de personnes du même sexe;

Considérant qu'un appel à candidature sera diffusé afin de permettre aux usagers de participer au processus de consultation;

Sur proposition du Collège communal;

Par 34 (trente-quatre) voix pour et 1 (une) abstention;

Article 1: d'approuver la création d'un Conseil Consultatif Vélo;

Article 2: de charger l'administration de procéder à l'appel à candidatures pour la constitution du Conseil consultatif Vélo selon la répartition prévue;

Article 3: de charger le Collège communal de lui soumettre pour désignation la liste des membres;

Article 4: de demander au Conseil Consultatif une proposition de ROI;

Article 5: de charger le Conseil Consultatif de remettre annuellement un rapport d’activités.