IPFBW : Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 08 décembre 2026 à 18h00 - Approbation des points portés à l'ordre du jour / mhc

- Considérant l’affiliation de la commune de Chastre à l’intercommunale IPFBW, Avenue Jean Monnet 2 à 1348 Louvain-la-Neuve ;

- Considérant que la commune a été convoquée à participer à l’Assemblée générale ordinaire du 08 décembre 2026 par mail daté du 22 octobre 2026 ;

- Vu les statuts de l’intercommunale IPFBW ;

- Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;

- Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée portent sur :

1. Plan stratégique 2026-2028 – Première évaluation ;

- Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale ;

- Compte tenu des modifications apportées au CDLD, si la commune était représentée lors de l’Assemblée générale du 09 juin 2026, la délibération sera d’office prise en compte.  Dans le cas contraire, pour être prise en compte dans les quorums de présence et de vote, au moins un des cinq délégués devra être présent à la réunion. A défaut de délibération communale, chaque délégué présent dispose d’un droit de vote libre correspondant à 1/5^ème des droits de vote pour la commune qu’il représente.

- Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;

DECIDE à l'unanimité

Article 1 : De se prononcer comme suit sur la teneur des points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 08 décembre 2026 de l’intercommunale IPFBW :

Article 2 : De charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil communal en sa séance du 05 novembre 2026 ;

Article 3 : De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Copie de la présente délibération sera transmise à :

- Madame Sarah GILLARD, Déléguée à la gestion journalière de l’IPFBW – avenue Jean Monnet 2 à 1348 Louvain-la-Neuve : [email protected]

- Madame Hélène RYCKMANS, Conseillère communale,

- Monsieur Thierry CHAMPAGNE, Bourgmestre,

- Monsieur Stéphane COLIN, Échevin,

- Monsieur Maxime RENARD, Conseiller communal,

- Monsieur Philippe BABOUHOT, Conseiller communal.