Fabrique d'Eglise SAINTE-GERTRUDE de Gentinnes - Paiement de subside pour les travaux de peinture de l'église - Approbation/nv

- Vu la Constitution, les articles 41 et 162;
- Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 6, §1er, VIII, 6,
- Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3;
- Vu le décret impérial du 30 décembre 1809, concernant les fabriques des églises, spécialement ses articles 37, 41 et 42;
- Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;
- Vu le décret régional du 13 mars 2014 réformant les dispositions sur la tutelle des fabriques d'église et des autres cultes;
- Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;
- Vu la décision du Conseil communal du 18 décembre 2025 d'octroyer un subside à la Fabrique d'église Saint-Gertude de Gentinnes d'un montant de 23 348,16 euros au budget de l'exercice 2026 représentant la totalité des travaux de peinture de l'église;
- Considérant les factures transmises par la société BLEU ROI PEINTRES d'un montant total de 23 348,16 euros du 05 mars 2025, 18 et du 26 mars 2026 ;
- Après en avoir débattu et en toute connaissance de cause ;

DÉCIDE à ............... :