PCM Phase 3 et dossier d'avant-projet en vue de la mise en enquête publique - Approbation / lg

- Considérant que l'étude du PCM a débuté le 9 février 2024, qu'elle comporte 3 phases successives et que nous sommes à la fin de la phase 3 : dossier d'avant-projet pour mise à l'enquête publique ;

- Considérant que le déroulé de cette étude découle du travail suivant : pré-diagnostic (issus de la CCATM, du CCSRMD, de la CLDR, du COLLEGE, des demandes citoyennes et du Conseil communal), réunions COPIL, réunions COPIL/COTECH, réunions CCATM, validations du Conseil Communal et du travail de trois ateliers citoyens) ;

1. COPIL validé par le Collège : Le Bourgmestre, l'échevin de la mobilité, l'échevin de l'urbanisme, un représentant de la CCATM, un membre du CCSRMD, le responsable du dossier à la Direction de la planification de la Mobilité au SPW, le responsable cadre de vie, le service Urbanisme, le service Mobilité.
2. COTECH validé par le Collège : la Direction de la planification des Routes au SPW, l'ATLPE (SPW Territoire,Logement, Patrimoine, Énergie), la zone de police, un membre du Gracq, un membre de la CLDR, un représentant d'Atingo consultant en accessibilité subventionné par la Région, un représentant de l'OTW, un représentant de Tous à pied pour faire le lien au niveau du réseau piéton structurant, un membre de la FRW, un représentant des agriculteurs de la Commune.

- Considérant que ces réunions et validations ont générées 9 mesures dans lesquelles ont été classées les 127 actions ;

1. Les actions ont été priorisées par le COPIL le 10 avril 2025.
2. Les actions ont été priorisées et pré-sélectionnées par les citoyens lors des trois ateliers entre avril et mai 2025.
3. La Confrontation de la priorisation COPIL/CITOYENS a été présentée au COMITE TECHNIQUE le 27 juin 2025.

- Considérant la réunion de présentation au COPIL et aux membres du Collège, le 29 septembre 2025, traitant de la priorisation des actions 1 - 2 et 3 (en vue d'entamer la rédaction des fiches actions techniques par le bureau d’études) ;

- Considérant la réunion COTECH du 8 octobre 2025, traitant de la validation des actions classées en priorité 2 et 3 et de la présentation des fiches actions validées en priorité 1 ;

- Considérant la réunion de présentation du 20 octobre 2025, aux Conseillers Communaux et aux membres de la CCATM, des priorités 1, 2 et 3 et des premières fiches actions ;

- Considérant la présentation des orientations du plan communal de mobilité aux citoyens (Atelier 4) le 10 décembre 2025 ;

- Considérant le réunion de présentation des dernières fiches actions - Phase 3 au COTECH et aux membres du Collège le 24 mars 2026 ;

- Considérant l'avant-projet pour mise à l'enquête publique transmis le 31 mars 2026 par le bureau d'études ICEDD ;

- Considérant la réunion de présentation de l'avant-projet du PCM pour mise à l'enquête publique aux Conseillers communaux et aux membres de la CCATM. Cette réunion étant bloquée au 9 avril 2026 ;

- Considérant l'Enquête publique menée pendant 45 jours calendriers avec présentation des résultats aux citoyens par groupe de villages -> 4 réunions villageoises prévues sur mai et juin 2026 (avant les congés d'été) ;

- Considérant l'affichage de l'enquête publique prévu fin avril 2026 ;

Après en avoir débattu et en toute connaissance de cause ;

DÉCIDE ...  :