Convention relative à l'adhésion au package de base "Ecosystème" d'InBw en matière d'énergie/Approbation/svm
- Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation notamment l'article L1523 et suivants ;
- Vu la délibération du conseil communal du 07 novembre 2017 approuvant l'adhésion de la Commune à la Convention des Maires ;
- Vu la circulaire d'InBw du 23 juillet 2025 relative à l'offre de services POLLEC structurée autour de deux packages dont l'offre de base supracommunale "Ecosystème" ;
- Vu la délibération du collège communal du 21/10/2025 relative à sa déclaration d'intérêt pour l'offre de base "Ecosystème"
- Vu le courrier d'InBw invitant les communes concernées à valider et signer la convention d'adhésion à l'offre ECOSYSTEME ;
- Considérant que cette matière relève de la compétence du conseil communal ;
- Considérant que le coût annuel est de 12.000 euros ;
- Considérant que cette dépense est inscrite au budget 2026 tel qu'approuvé par le conseil communal en séance du 18/12/2026 ;
- Considérant la communication du dossier au directeur financier faite en date du 25/02/2026 conformément à l’article L1124-40 §1,3°et 4° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
- Considérant l’avis portant le numéro 034/2026, rendu par le directeur financier en date du 16/03/2026 et joint en annexe ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 12/03/2026,
Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier,
DÉCIDE à l'unanimité :
| Article 1er : |
d'approuver la convention POLLEC- Ecosystème à conclure avec InBW telle qu'annexée à la présente délibération ; |
| Article 2 : |
de charger le Bourgmestre et la Directrice générale de la signature de cette convention ; |
| Article 3 : |
de transmettre la délibération et son annexe :
- au directeur financier ;
- au responsable du service travaux ;
- à InBw.
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