25ème édition du jogging de masse "La Châtelettaine" – Convention entre la Ville de Châtelet et l'Union Athlétique de Châtelineau – Approbation.

Motivation en droit

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement son article L1122-30.

Motivation en fait

Durant plusieurs éditions, la Ville de Châtelet a organisé le jogging de masse "La Châtelettaine" en partenariat avec un club de l'entité.

Ce partenariat a permis à l'événement de devenir une épreuve réputée dans la discipline, ainsi qu'une vitrine du sport pour la Ville de Châtelet.

Depuis 2022, l'Union Athlétique de Châtelineau s'est proposé pour s'associer à la Ville de Châtelet.

 Afin d'en assurer la bonne organisation, une convention doit être établie entre la Ville et l'Union Athlétique de Châtelineau.

Sur proposition du Collège communal, il est proposé de soumettre au Conseil communal la convention d’organisation de "La Châtelettaine" entre d’une part la Ville de Châtelet et d’autre part l'Union Athlétique de Châtelineau.

Décision

Le Conseil, délibérant en séance publique,

Décide

A l'unanimité,

Article 1er. D'arrêter la convention d’organisation de "La Châtelettaine" entre la Ville de Châtelet et l'Union Athlétique de Châtelineau, rédigée comme suit :

"CONVENTION

25ème EDITION DE « LA CHATELETTAINE »

Il est convenu :

Entre d’une part,

La Ville de Châtelet représentée par Messieurs Daniel VANDERLICK, Bourgmestre, et Christophe LANNOIS, Directeur général, en vertu d'une décision du Conseil communal du ______________ (Objet n°_____)

Et d’autre part,

L’Union Athlétique de Châtelineau, représentée par Monsieur Didier HENIN et Madame Déborah FLORENCE, respectivement Président et Secrétaire,

Lesquels s’engagent, à titre personnel, à s’associer pour la réalisation des objectifs suivants :

ARTICLE 1er. : Organiser la 25ème édition du jogging « LA CHATELETTAINE » sur une petite distance de 7 km, une grande distance de 14 km, ainsi que trois courses réservées aux enfants de 6 à 14 ans.

Date de l’organisation

Le dimanche 23 avril 2023.

Lieu de départ et arrivée

Places du Déversoir et du Marché

Horaire

Jeunes foulées : 13 heures 30

Petite distance : 14 heures 45

Grande distance : 15 heures

ARTICLE 2. : Le jogging portera la mention : « Organisation de la Ville de Châtelet en collaboration avec l'Union Athlétique de Châtelineau ».

ARTICLE 3. : La Ville s’engage à :

1. tracer le parcours avec accord de la police locale et le concours de l'Union Athlétique de Châtelineau.
2. délivrer les autorisations nécessaires.
3. prendre en charge la sécurité de l’épreuve en l’occurrence par :

• La collaboration des services de secours
• La collaboration des services de police
• La collaboration d’un médecin de service
• La collaboration de signaleurs (+/- 55)
• La mise à disposition du matériel et de locaux nécessaires
• Barrières « Nadar », tables, tréteaux
• Vestiaires, douches et autres locaux
• Salle de réception et d’inscriptions
• La mise à disposition du matériel pour une animation avec sono et podium au lieu de départ et d’arrivée
• La publicité dans divers médias
• Fournir le Price money qui récompensera les lauréats de cette épreuve
• Fournir les trophées qui seront remis aux lauréats
• Fournir les cadeaux qui seront offerts aux signaleurs participants
• Fournir les T-shirts qui seront offerts aux enfants participants

ARTICLE 4. : L'Union Athlétique de Châtelineau s’engage à :

1. Assurer le Secrétariat comprenant :

• La gestion des inscriptions
• La distribution des dossards
• La gestion des versements et des inscriptions
• Le chronométrage de l’épreuve
• L’élaboration des classements et du règlement de la course
• L’envoi des résultats

  2.  Confectionner et distribuer :

• Les affiches avec recherche de sponsors (accord de l’Echevin)
• Les bulletins d’inscription

  3.  Organiser une tombola gratuite ouverte aux participants.

  4.  Élaborer le ravitaillement logistique et stratégique.

  5.  Rechercher des participants de haut niveau.

  6.  Répartir le « Price Money » en accord avec Monsieur A. BEKLEVIC, Échevin des Sports.

ARTICLE 5. : Les montants recueillis pour les inscriptions seront utilisés par l'Union Athlétique de Châtelineau pour couvrir les frais liés à ses obligations dans le cadre de l’organisation de « LA CHATELETTAINE ».

ARTICLE 6. : Un accord pour l’exploitation d’un département restauration - boissons sur le site sera conclu entre les parties précitées.

Article 2.  De notifier la présente décision à l'Union Athlétique de Châtelineau.

Voies de recours

Un recours non-organisé en annulation peut être introduit auprès de l'autorité régionale de tutelle, à savoir la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Namur.

Un recours en suspension et/ou annulation contre cette décision peut être introduit par courrier recommandé au Conseil d'Etat (rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans un délai de 60 jours à dater de la notification de la présente.

Les formes de la demande écrite sont contenues dans l'Arrêté royal du 5.12.91 (suspension) et dans l'Arrêté du Régent du 23 Août 1948 (annulation).

Pour plus d'information voir : www.raadvst-consetat.be.

Toute personne physique ou morale qui estime, à l'occasion d'une affaire la concernant, que la Ville de Châtelet n'a pas agi conformément à la mission de service public qu'elle doit assurer, peut introduire une réclamation individuelle, par écrit ou sur place, auprès du Médiateur de la Région wallonne : Monsieur Marc BERTRAND, rue Lucien Namêche 54 à 5000 Namur. Tél : 080019199. Le dépôt de réclamation est possible en ligne via [email protected].