Motivation en droit
Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30 et L1124-40 §1.
La délibération du Collège communal du 07/10/2022, objet n°100, article 4, désignant la société en commandite Brasserie des Arondes (BE 0729.831.067), rue Gaston Boudin(V-P) 18 à 6210 Les Bons Villers, en tant qu'adjudicataire, au montant de son unique offre de prix corrigée et régulière, dans le cadre du marché relatif à la création de deux bières nommées "La Paulus" selon une recette existante avec modification d'un ou plusieurs ingrédients.
Motivation en fait
L'avis de Monsieur le Directeur financier a été demandé en date du 06/12/2022 et celui-ci a remis un avis positif le 15/12/2022, libellé comme suit :
"Avis positif sur la proposition de fixer à 3 euros le prix de vente des bières La Paulus.
Le présent avis ne porte que sur l’aspect prix de la proposition de décision."
La Ville a créé 2 bières (blonde et brune) nommées "La Paulus" afin d'apporter une plus-value au vernissage de ses événements.
Vu le succès rencontré par ces bières lors de leur inauguration en novembre, il serait judicieux de pouvoir proposer celles-ci, en dehors des vernissages, et donc à la vente lors de la mise en place d'un bar dans les organisations et dans les infrastructures de la Ville.
Le Collège communal soumet dès lors au Conseil communal le point portant :
- sur l'approbation de la vente des bières "La Paulus" dans les infrastructures et les organisations de la Ville ainsi que durant les événements ayant lieu sur le territoire de Châtelet,
- sur la fixation du prix de vente unitaire à 3 € pour les bières,
Décision
Le Conseil communal, délibérant en séance publique,
Décide
PAR 30 OUI 1 ABSTENTION
Article 1er. D'autoriser la vente des 2 bières "La Paulus", dans les infrastructures et les organisations de la Ville ainsi que durant les événements ayant lieu sur le territoire de Châtelet.
Article 2. De fixer le prix de vente unitaire des bières à 3 €.
Article 3. De transmettre la présente délibération au service Comptabilité.