Matières personnalisables - Les Territoires de Mémoire asbl - Convention de partenariat - Renouvellement 2027-2031 - Approbation
Motivation en droit
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30 et L1124-40 §1.
La délibération du Conseil du 18 octobre 2021, objet n°12, approuvant et autorisant la signature de la convention de partenariat avec l'association Les Territoires de Mémoire.
Le courriel du 07 mai 2026 émanant de TEXTE MASQUÉ | RGPD
Motivation en fait
Chaque grief suffit à justifier la décision reprise au sein du dispositif énoncé ci-dessous.
L'avis de légalité de Monsieur le Directeur financier a été demandé, via IMIO, en date du 29/07/2026 et celui-ci n'a pas remis d'avis dans le délai imparti.
Depuis plusieurs années, Les Territoires de Mémoire asbl, centre d'éducation à la résistance et à la citoyenneté, développe le réseau Territoires de mémoire dont l'objectif est la construction d'un véritable cordon sanitaire éducatif pour résister aux idées qui menacent nos libertés.
Ce réseau rassemble aujourd'hui 208 entités communales, 4 provinces wallonnes ainsi que le Parlement de Wallonie.
Les dernières actualités ont prouvé qu'il est plus que jamais important de rester solidaires pour empêcher les idées liberticides de gagner en force ; il est nécessaire de préserver le vivre ensemble, la paix et les valeurs démocratiques.
Il est urgent de transmettre les valeurs démocratiques aux jeunes générations, de sensibiliser les personnels communaux à l’importance du travail de mémoire et à la lutte contre toutes les formes d’exclusions et d’outiller les acteurs associatifs.
L'asbl Les Territoires de la Mémoire propose à ses partenaires des outils d'éducation à la résistance et à la citoyenneté et des initiatives pour favoriser le travail de mémoire, entre autres :
- la visite de leur exposition permanente "Plus jamais ça !" ;
- la diffusion d'expositions itinérantes ;
- la mise à disposition de dossiers pédagogiques ;
- l'organisation de journées et voyages vers les lieux de mémoire en Belgique et en Europe ;
- la création d'une balade "En marche citoyen.ne !" pour allier la mise en valeur du patrimoine de la commune et l'éducation à la citoyenneté ;
- l'atelier participatif "Cartographie de nos espaces publics" oeuvrant à l'analyse subjective du territoire communal et à la création d'une dynamique citoyenne favorisant l'engagement dans les espaces publics ;
- la campagne médiatique "Triangle rouge".
En soutenant Les Territoires de Mémoire asbl, la Ville s’engage à sensibiliser aux dangers du racisme, de la xénophobie et de la résurgence du fascisme, à faire prendre conscience des mécanismes pouvant aboutir aux exclusions et à favoriser un consensus démocratique et la construction d’une société juste, progressiste et fraternelle.
Elle devient ainsi un partenaire citoyen pour renforcer le cordon sanitaire éducatif, un partenaire pédagogique en favorisant les échanges avec tous les acteurs de l’éducation, un partenaire financier en soutenant l’action de l'association et un partenaire culturel en disposant de nombreux outils et ressources à votre disposition.
La contribution est de 0,025€ par habitant sur base du dernier recensement du SPF Intérieur avec un minimum de 125 € et un maximum de 2 500 €, soit pour Châtelet, un montant de 901,00€ par an (pour les années 2027 à 2031).
L'association Les Territoires de la Mémoire est quant à elle à disposition pour accompagner dans les démarches et programmer des formations, des expositions, des animations ou des événements.
Des avantages sont offerts notamment des abonnements gratuits à la revue semestrielle Aide-Mémoire (une version papier adressée à l'administration et à la bibliothèque ainsi qu'un envoi numérique à trois adresses à déterminer), 20% de réduction sur la location des expositions itinérantes, la mention de la Ville de Châtelet dans la revue Aide-Mémoire, les supports de promotion générale et le site internet de l'association.
Il serait donc judicieux pour la Ville de Châtelet de poursuivre son engagement et d'approuver la convention de partenariat avec Les Territoires de Mémoire asbl.
Information budgétaire
La contribution est de 0,025€ par habitant sur base du dernier recensement du SPF Intérieur avec un minimum de 125 € et un maximum de 2 500 €, soit pour Châtelet, un montant de 901,00€ par an (pour les années 2027 à 2031).
Un crédit suffisant devra être prévu sous l'article 775/124-02 (pour les années 2027 à 2031).
Décision
Le Conseil communal,
Décide :
à l'unanimité:
Article 1er. D'approuver et d'autoriser la signature de la convention de partenariat avec l'asbl Les Territoires de Mémoire, rédigée comme suit :
"Convention de partenariat
Entre la Ville de Châtelet dont le siège est établi rue Gendebien 55 à 6200 Châtelet, ici représentée par Monsieur Alpaslan Beklevic, Bourgmestre et Christophe Lannois, Directeur général (ci-après dénommée le partenaire).
Et Les Territoires de la Mémoire asbl, centre d’Éducation à la Résistance et à la Citoyenneté, dont le siège social est établi à 4000 Liège, boulevard de la Sauvenière 33-35, ici représentée par Monsieur Michaël Bisschops, Président, et Monsieur Benjamin Blaise, Directeur.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Les Territoires de la Mémoire asbl est un centre d'éducation à la résistance et à la citoyenneté. Pour effectuer un travail de Mémoire auprès des enfants, des jeunes et des adultes, l'association développe diverses initiatives pour transmettre le passé et encourager l'implication de toutes et tous dans la construction d'une société démocratique garante des libertés fondamentales.
Le Partenaire adhère aux projets et idéaux défendus par Les Territoires de la Mémoire asbl et souhaite, par conséquent, contribuer à l'assister dans ses finalités de transmission de la Mémoire, avec les moyens et selon les modalités définies par la présente Convention (ci-après "la Convention").
En conséquence, les parties ont convenu ce qui suit :
Pour permettre au Partenaire de concrétiser son engagement sociétal au partage des valeurs véhiculées par Les Territoires de la Mémoire asbl, celle-ci fournira au Partenaire :
- Une plaque Territoire de Mémoire (uniquement lors de votre première adhésion) et un accompagnement méthodologique pour l’organisation de sa pose officielle.
- Sur demande, une formation du personnel communal ou d’établissement scolaire sur les questions relatives à la lutte contre les discriminations, la xénophobie, le racisme et les idées liberticides par le biais d’une séquence de formation (sur demande).
- Participation aux activités annuelles, incluant l'apport d'une expérience méthodologique et pédagogique dans l'organisation d'activités en rapport avec les thématiques de notre association. Vous serez régulièrement informés de nos calendriers d'événements.
- Une réduction de 20 % sur la location des expositions itinérantes des Territoires de la Mémoire asbl.
- L'abonnement à la revue semestrielle Aide-Mémoire : une version papier adressée à votre administration et aux bibliothèques de votre entité, ainsi qu'un envoi numérique via les adresses de votre choix (sur remise d'une liste de contacts, voir ci-dessous).
- La mention de votre entité dans la revue semestrielle Aide-Mémoire, les supports de promotion générale et le site Internet des Territoires de la Mémoire.
Sauf si le Partenaire dénonce la Convention trois mois au moins avant l'échéance quinquennale, elle sera tacitement reconduite, chaque fois pour une nouvelle période équivalente de cinq années.
Si à un moment quelconque, au cours de la Convention, l'une des deux parties estime que l'autre adopte des comportements, par le biais de communications publiques, d'écrits, de propos publics tenus par des instances responsables ou ses représentants, qui ne sont pas compatibles avec les engagements citoyens, tels qu'ils sont défendus et promus par les deux parties au moment de la signature de la Convention, l'autre partie pourra y mettre un terme anticipé, moyennant un préavis d'une durée de trois mois, notifié par pli recommandé.
Afin d'assurer le déroulement harmonieux du Partenariat mis en place par la Convention, les Parties se concerteront chaque fois que cela est nécessaire, pour permettre notamment aux Territoires de la Mémoire asbl de respecter ses engagements.
La Convention est soumise au droit belge. Les parties conviennent que toute difficulté liée à l'interprétation ou l'exécution de la Convention fera l'objet d'une médiation, selon les règles du Code judiciaire. Le médiateur sera choisi de commun accord entre les Parties et, à défaut d'accord entre elles, une procédure judiciaire pourra être introduite, à la requête de la partie la plus diligente, devant le Tribunal de l'entreprise de Liège.
Le Partenaire versera le montant fixe de 901€ par an pendant toute la durée de la Convention (années 2027 à 2031) au bénéfice du compte BE86 0682 1981 4050 au nom des Territoires de la Mémoire asbl avec la communication "Territoire de Mémoire".
Ce montant défini par l'association correspond à un barême de 0.025 euros/habitant sur base du dernier recensement du SPF Intérieur au moment de la signature de la convention. Le montant est arrondi selon les normes comptables traditionnelles. Le versement s'effectuera avec un minimum de 125€ et un maximum de 2.500€.
Fait à Châtelet, le 24 août 2026 ; en autant d'originaux qu'il y a de parties ayant un intérêt distinct, chacune reconnaissant avoir reçu le sien.
Pour Les Territoires de la Mémoire asbl, Pour la Ville de Châtelet
Monsieur Michaël Bisschops, Monsieur Alpaslan Beklevic,
Président Bourgmestre
Monsieur Benjamin Blaise, Monsieur Christophe Lannois,
Directeur Directeur général"
Article 2. De mandater comme personne de contact pour le Réseau Territoire de Mémoire TEXTE MASQUÉ | RGPD Chef de division administratif à la Division des Matières personnalisables.
Article 3. De renseigner les trois adresses mail suivantes sur lesquelles la revue semestrielle Aide-Mémoire en version numérique sera envoyée : [email protected], [email protected], TEXTE MASQUÉ | RGPD (la version papier, elle, sera automatiquement envoyée à l'Administration et à la Bibliothèque).
Voies de recours
Un recours non-organisé en annulation peut être introduit auprès de l'autorité régionale de tutelle, à savoir la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Namur.
Une recours suspension et/ou en annulation contre cette décision peut être introduit par courrier recommandé au Conseil d'Etat (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans un délai de 60 jours à dater de la notification de la présente. Les formes de la demande écrite sont contenues dans l'arrêté royal du 19 novembre 2024 (suspension) et dans l'Arrêté du Régent du 23 août 1948 (annulation). pour plus d'information voir : www.raadvstconsetat.be.
Toute personne physique ou morale qui estime, à l'occasion d'une affaire la concernant, que la Ville de Châtelet n'a pas agi conformément à la mission de service public qu'elle doit assurer, peut introduire une réclamation individuelle, par écrit ou sur place, auprès du Médiateur de la Région wallonne : Monsieur Nicolas LAGASSE, rue Lucien Namêche 54 à 5000 Namur. Tél : 080019199. Le dépôt de réclamation est possible en ligne via [email protected].