Chaumont-Gistoux
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DÉCISION - Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles https://www.deliberations.be/chaumont-gistoux/decisions/01-septembre-2025-20-00/decision-convention-daccompagnement-et-de-suivi-dans-le-cadre-du-dispositif-de-pilotage-des-ecoles https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
01 septembre 2025 (20:00)
Point N° 10
State
Décision
Matière
Enseignement

DÉCISION - Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles

Vu le code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire du 3 mai 2019 qui impose au CECP de conclure une convention avec les pouvoirs organisateurs qui sollicitent l'appui de sa cellule de soutien et d'accompagnement;

Le Conseil communal 

Décide à l'unanimité

  • Article unique. D'approuver la convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles du PO comme suit dans le document annexé à la présente délibération.

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