Vu l’adhésion de la commune de Chaumont-Gistoux au Contrat de rivière « Dyle et affluents » depuis 1993 ;
Vu le Conseil communal en date du 1er juin 2006 approuvant la première actualisation du Plan communal d’Environnement pour un développement durable (P.C.E.D.D.) de Chaumont-Gistoux, notamment les enjeux (la préservation – en quantité et en qualité – de cette ressource naturelle (actions préventives) et la réduction de sa pollution (actions correctives)) et objectifs (préserver – valoriser le patrimoine communal et maintenir – favoriser la biodiversité) des cahiers 2 (Eau) et 3 (Patrimoine) ;
Attendu que l’article D.32 du Livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’Eau attribue, aux Contrats de rivière, des missions d’information, de sensibilisation et de concertation, en ce qu’elles contribuent au dialogue, ainsi qu’aux missions techniques précises ;
Attendu que l’article D.32 du Livre II du code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, modifié par le Décret du 07/11/2007 (M.B du 19/12/2007) attribue, aux Contrats de rivière, l’objet d’informer et de sensibiliser de manière intégrée, globale et concertée le cycle de l’eau et d’organiser le dialogue entre l’ensemble de ses membres en vue d’établir un protocole d’accord ;
Vu l’arrêté du Gouvernement Wallon du 13/11/2008 (M.B. du 22/12/2008) modifiant le livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’eau, relatif aux contrats de rivière ;
Vu la décision du Conseil communal du 22 juin 2009 d’adhérer à l’a.s.b.l. « Contrat de rivière Dyle-Gette » ;
Vu la clôture du suivi des engagements de la Commune de Chaumont-Gistoux dans le Programme d’action 2023-2025 du Contrat de rivière ;
Vu la liste des principales atteintes aux cours d’eau (points noirs) du bassin Dyle-Gette mis à jour dans le cadre du programme d’actions 2023-2025 approuvé par le Collège communal du 27 février 2025 ;
Vu l’article R.52 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13/11/2008 qui stipule que le Protocole d’accord reprend, entre autres, la liste des actions, établie en concertation avec chaque organisme représenté au Contrat de rivière, pour lesquelles des accords ont pu être pris ;
Vu la liste des actions que la Commune de Chaumont-Gistoux s’engage à mettre en œuvre dans le cadre de sa participation au Programme d’actions 2026-2028 du Contrat de rivière « Dyle-Gette » ;
Attendu qu’il est nécessaire de coordonner et concentrer les moyens et les actions de réhabilitation des cours d’eau autour d’objectifs prioritaires et de résoudre en commun les problèmes constatés ;
Sur proposition du Collège communal ;
Le Conseil communal décide à l'unanimité :
- Article 1. d’approuver la liste des actions (listées dans le tableau d'engagement en annexe) que la commune de Chaumont-Gistoux s’engage à mettre en œuvre dans le cadre de sa participation au Programme d’actions 2023-2025 du Contrat de rivière « Dyle-Gette » ;
- Article 2. de charger le Collège communal de l’exécution administrative et technique de cette décision ;
- Article 3. de transmettre la présente délibération à la Cellule de coordination du Contrat de rivière « Dyle-Gette ».