Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1122-30 ;
Vu le décret du 28 janvier 1974 relatif au nom des voies publiques, tel que modifié ;
Vu le permis d’urbanisation délivré par le Ministre le 2 août 2023 à la société ZEST RED (réf. PUR/20.003) ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 janvier 2025 adoptant provisoirement la dénomination « rue de la Vieille Église » ;
Vu l’avis du Service Population du 6 février 2025 ;
Vu la délibération du Conseil communal du 31 août 2026 adoptant provisoirement la dénomination « Tienne de l’Oratoire » ;
Vu l’avis favorable de la section wallonne de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie, émis par courrier du 11 septembre 2026 et reçu le 14 septembre 2026 ;
Considérant que cette nouvelle voirie équipée est destinée à desservir de futures habitations ;
Considérant que cette voirie est autorisée à ce stade en cul-de-sac, mais qu’elle pourrait être prolongée à l’avenir dans le cadre de l’urbanisation du solde de la zone d’habitat ; qu’il y a dès lors lieu de retenir une dénomination compatible avec un futur maillage, et que la dénomination retenue vaudra également pour un éventuel prolongement ;
Considérant que la dénomination « rue de la Vieille Église », adoptée provisoirement le 27 janvier 2025, présentait un risque de confusion avec la rue de l’Église à Corroy-le-Grand, située sur le territoire de la même commune et sous le même code postal ; que cette dénomination n’a pour cette raison pas été soumise à la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie ;
Considérant que la dénomination « Tienne de l’Oratoire » fait référence à l’ancienne église plus au centre de la localité, détruite au 18ème siècle ; qu’elle ne présente pas de risque de confusion avec une voirie existante de la commune ;
Considérant que le promoteur a été informé de la dénomination proposée ;
Considérant que le projet de dénomination a fait l’objet d’un affichage à l’attention de la population du 10 au 24 septembre 2026 ; que le dossier était consultable à l’Administration communale durant cette période ;
Considérant qu’aucune remarque n’a été formulée durant cette période ;
DÉCIDE :
Article 1 – D’adopter définitivement la dénomination « Tienne de l’Oratoire » pour la nouvelle voirie créée en extension de la rue Arsène Matton à Dion-le-Mont. Cette voirie a été créée dans le cadre du permis d’urbanisation délivré par le Ministre le 2 août 2023 à la société ZEST RED (réf. PUR/20.003). La dénomination s’applique également à tout prolongement ultérieur de cette voirie.
Article 2 – De transmettre la présente délibération, pour information, aux destinataires suivants :
- la Province du Brabant wallon ;
- la Zone de secours du Brabant wallon ;
- le SPF Finances – Administration générale de la Documentation patrimoniale (Cadastre) ;
- bpost.