Séance publique du Conseil

09 novembre 2026 (20:00)

Point N° 20

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Prise d'acte - Rapport final subside POLLEC 2022-2026

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l'adhésion de la Commune de Chaumont-Gistoux à la Convention des Maires en mars 2019 ;

Vu le Plan d'Action en faveur de l'Énergie Durable et du Climat (PAEDC) approuvé par le Conseil communal en date du 12 août 2022 ;

Vu l'octroi à la Commune de la subvention POLLEC destinée à soutenir l'élaboration et la mise en œuvre du PAEDC ;

Vu le rapport final présentant les actions réalisées dans le cadre du PAEDC entre 2022 et 2026 ;

Considérant que la période couverte par la subvention POLLEC arrive à son terme ;

Considérant que l'octroi de la subvention POLLEC prévoit l'obligation pour la commune de communiquer les résultats de la mise en œuvre du Plan d'Action en faveur de l'Énergie Durable et du Climat (PAEDC) à son Conseil communal ;

Considérant que ce rapport constitue un document de synthèse permettant d'assurer le suivi des engagements de la Commune en matière de transition énergétique et climatique ;

Le Conseil communal, à l'unanimité,

DÉCIDE :

Article unique : de prendre acte du rapport final du PAEDC intitulé « Bilan PAEDC - Octobre 2026 »