Eglise Protestante de Belgique à Wavre - Budget de l'exercice 2026 - Approbation

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 08 avril 1802 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant que le budget de l'exercice 2026 de l'Eglise Protestante de Wavre a été arrêté par le Conseil d'administration du Conseil de Fabrique d'église de l'Eglise Protestante de Wavre en sa séance ordinaire du 26 août 2025 ;  

Considérant que le budget de l’exercice 2026 de ladite Eglise Protestante a été transmis par courriel à notre Commune en date du 4/9/2025 de la part de la Ville de Wavre qui a mentionné la part communale sur le budget 2026 d'un montant de 627,77 € sur un montant de 15.398,00 € ;

Considérant que notre Commune a un délai pour rendre son avis qui expire le 14/10/2025 ;

Considérant que ce budget est présenté comme suit :

Service ORDINAIRE :          

Recettes ordinaires : 10.427,77 €

Dépenses ordinaires : 15.398,00 €

Service EXTRAORDINAIRE :

Recettes extraordinaires : 4970,43 €

Dépenses extraordinaires : 0,00 €

Sur proposition du Collège communal ;

DECIDE à L’UNANIMITE

Article 1 : D’émettre un avis FAVORABLE sur le budget pour l’exercice 2026 de l’Eglise Protestante Unie de Belgique qui se clôture à l'équilibre en recettes et en dépenses à un montant de 15.398,00 €.

Article 2 : de marquer son accord par conséquent sur la part communale dudit budget pour un montant de 627,77 € ;

Article 3 : La présente délibération sera transmise à la Ville de Wavre pour information et suivi.