Chaumont-Gistoux
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CPAS: Approbation des comptes du CPAS pour l'année 2025 https://www.deliberations.be/chaumont-gistoux/decisions/18-mai-2026-20-00/cpas-approbation-des-comptes-du-cpas-pour-lannee-2025 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
18 mai 2026 (20:00)
Point N° 12
State
Projet de décision
Matière
Finances

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

CPAS: Approbation des comptes du CPAS pour l'année 2025

Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont l’article 1122-19, 2° ;

Vu l’article 89 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d’Action sociale ;

Vu la réglementation wallonne gouvernant la comptabilité des C.P.A.S ; 

Vu la délibération du Conseil de l’Action sociale en sa séance du 21 avril 2026 portant approbation des comptes du CPAS pour l’exercice 2025 ;

Considérant les comptes d'exercice 2025 préparés par le Directeur financier, Monsieur Geoffroy BODART ; 

Après en avoir délibéré ;

DÉCIDE à l’unanimité :

- d’approuver les comptes du CPAS pour l’exercice 2025 qui se présentent comme suit :

Bilan

ACTIF

PASSIF

10.412.520,89

10.412.520,89

Compte de résultats

CHARGES (C)

PRODUITS (P)

RESULTAT (P-C)

Résultat courant

5.488.996,54

5.765.958,62

276.962,08

Résultat d'exploitation

5.741.891,54

5.915.696,86

173.805,32

Résultat exceptionnel

105.288,71

48.030,38

-57.258,33

Résultat de l'exercice

8.847.180,25

5.963.727,24

116.546,99

 

Ordinaire

Extraordinaire

Droits constatés (1)

6.378.733,16

58.020,39

Non Valeurs (2)

1.903,57

 

0,00 €

Engagements (3)

5.696.600,60

110.036,06

Imputations (4)

5.649.546,83

37.501,81

Résultat budgétaire (1 – 2 – 3)

680.228,99

- 52.015,67

Résultat comptable (1 – 2 – 4)

727.282,76

20.518,58

- de transmettre la présente délibération au CPAS pour information ; 

- de transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle et au directeur financier.


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