Point en urgence - In BW - Convocation à l'Assemblée Générale du mercredi 24 juin 2026 - 18h30 - LLN - Approbation des points à l'ordre du jour

Considérant que la Commune de Chaumont-Gistoux est actionnaire d'in BW ;

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et spécialement les articles L1122-10 et L1122-13 (L2212-11 et L2212-22) relatifs aux réunions et délibérations des conseils communaux (conseil provincial) et l’article L1122-30 (L2212-32) relatif aux attributions du conseil communal (conseil provincial);

Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;

Vu l’article L1523-23 du même code stipulant que l’ordre du jour de la séance du Conseil communal suivant la convocation de l’Assemblée générale doit contenir un point relatif à l’approbation des comptes ou un point relatif au plan stratégique ;

Vu l’article 10 des statuts de ladite intercommunale;

Considérant que la Commune de Chaumont-Gistoux a été régulièrement convoquée à participer à l’Assemblée générale du 24 juin 2026 par convocation datée du 18 mai 2026 ;

Considérant que la Commune de Chaumont-Gistoux doit être représentée à l’Assemblée générale par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal (provincial) ;

Considérant que les délégués rapportent à l’Assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil et qu’à défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d’un droit de vote correspondant au cinquième des actions attribuées à l’actionnaire qu’il représente ;

Vu les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée;

Attendu que la Commune de Chaumont-Gistoux souhaite, dans l’esprit du code précité, jouer pleinement son rôle d’actionnaire dans l’Intercommunale; qu’il est opportun dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée précitée;

Attendu que par délibération du Conseil communal du 27 janvier 2025, la Commune de Chaumont-Gistoux a désigné ses délégués à l’Assemblée générale d’in BW, s’agissant de MM Philippe Barras, Luc della Faille, Raphaël Noel, Pierre Landrain, David Frits représenteront la Commune à ladite Assemblée ;

Décide à l'unanimité :

ARTICLE 1 : de se prononcer comme suit sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale d'in BW association intercommunale du 24 juin 2026 requérant un vote :

ARTICLE 2 : de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente décision ;

ARTICLE 3 : de transmettre la présente délibération à l’intercommunale précitée et aux délégués au sein de la susdite intercommunale ; à savoir MM Philippe Barras, Luc della Faille, Raphaël Noël, Pierre Landrain, David Frits.