Décision - STD - Services Travaux Divers - Dénomination d'une nouvelle voirie (PU/23.009)

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures notamment l’article L1122-30 relatif aux compétences du Conseil Communal ;

Vu le permis d’urbanisme accordé le 12 juin 2024 à la srl Clos des Bruyères Real Estate pour la construction de 9 habitations groupées et une villa isolée et des locaux communes avec démolition préalable, abattage d’arbres et création d’une nouvelle voirie ;

Considérant que le maître d’ouvrage a vendu le terrain avec le permis d’urbanisme à la société de construction et de promotion – STD – Services Travaux Divers ;

Considérant que le nouveau maître d’ouvrage a mis le permis en œuvre ;

Considérant que dans le cadre de ce permis groupé, une nouvelle voirie a été créée pour donner accès à ces futurs logements ;

Considérant qu’il y a lieu, dès lors, d’attribuer un nom à cette nouvelle voirie ;

Considérant que le Collège Communal propose deux noms : chemin de l’Etang;

Considérant que le cercle historique de Chaumont-Gistoux a été sollicité et à ce jour, n’a apporté aucune réponse;

Considérant que le Collège Communal porte son choix sur « Chemin de l’Etang » ; que le Collège Communal a décidé de présenter au Conseil Communal ce choix pour une adoption provisoire ;

Décide :

• D’adopter provisoirement l’appellation « Chemin de l’Etang » pour la nouvelle voirie créée dans le cadre du permis d’urbanisme accordé le 12 juin 2024, sur le territoire de Gistoux à la société STD S Services Travaux Divers sous les références PU/23.009 ;

• De transmettre pour avis la présente délibération à la Commission Royale de la Toponymie et de Dialectologie pour approbation ;