Séance publique du Conseil

30 mars 2026 (20:00)

Point N° 12

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Décision - URBANEO - Dénomination d'une nouvelle voirie (PU/23.059)

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures notamment l’article L1122-30 relatif aux compétences du Conseil Communal ;

Vu le permis d’urbanisme accordé le 13 novembre 2024 à la TEXTE MASQUÉ | RGPD pour la création d’un parc habité composé de 52 unités de logements répartis dans 3 blocs (A, B et C) subdivisé chacun en 2 avec aménagement des abords et création de nouvelles voiries ;

Considérant que le promoteur a été informé de la dénomination retenue et qu’un affichage, à l’attention de la population, a eu lieu du 05/02/2026 au 19/02/2026, que le dossier est consultable pendant cette période ;

Considérant qu’aucune remarque a été formulée auprès de l’Administration ;

Vu l’avis favorable de la section Wallonne de la Commission Royale de Toponymie et Dialectologie émis dans son courrier en date du 28 janvier 2026 ;

Le Conseil communal décide à l’unanimité, à l’exception de M. Landrain qui s’abstient :

D’adopter définitivement l’appellation « Chemin des Daims » pour la nouvelle voirie créée dans le cadre du permis d’urbanisme accordé le 13 novembre 2024, sur le territoire de Gistoux à la société TEXTE MASQUÉ | RGPD sous les références PU/23.059 ;
De transmettre, pour information, la présente délibération aux services de la Province du Brabant Wallon, à la Zone de Secours du Brabant Wallon et au Service Public des Finances - Cadastre.