Décision - Mobilite - Abri-bus rue de Sart Risbart

Le Conseil communal,

Vu la collaboration régulière entre la commune de Chaumont-Gistoux et les services du TEC ;

Vu la convention transmise par les services du TEC en date du 18/06/26 via Madame Coralie Debuisson ;

Considérant le manque de place derrière l'abri bus actuel situé rue Sart Risbart à Longueville ;

Considérant la demande du riverain d'accéder au mur derrière cet abri bus afin d'y effectuer des travaux ; 

Considérant que l’aubette TEC de Longueville est en place depuis plus de 12 ans ;

Considérant qu'elle est dès lors éligible au subside OTW/TEC ;

Considérant qu'elle peut être remplacée par une aubette conforme aux normes PMR ;

Considérant le nombre élevé de validations à cet endroit, confirmées par le TEC ;

Considérant que cet abribus est nécessaire à cet arrêt ;

Considérant l'avis favorable du TEC au changement demandé ;

Considérant le choix du collège de remplacer l'abri existant par un modèle S20A plus étroit ;

Considérant que le TEC propose la signature d'une convention entre le TEC et la commune de Chaumont-Gistoux ;

Considérant qu'après signature de cette convention et payement de la quote-part communale, le TEC viendra placer l'abri bus à la place de l’ancien ;

Considérant que l'aménagement, le nivellement du lieu d'implantation et l'exécution d'une sous-fondation sont réalisés par le fournisseur de l'abri ;

Considérant que l'enlèvement de l'abri existant est à charge de la commune ;

Considérant que l’abri enlevé est une propriété communale ; 

Considérant que la commune peut décider de son emplacement ;

Considérant qu'il manque un abribus couvert rue Croisette ;

Considérant que cet emplacement se trouve en domaine public ;

Considérant que l’ancien abri de Longueville sera installé rue Croisette ;

Sur proposition du collège communal,

Après délibération,

Le Conseil communal DÉCIDE à l'unanimité, PAR … voix pour, … voix contre et … abstentions,

• Article 1 : de valider la convention du TEC concernant le changement de l'abribus existant par le modèle S20A ;
• Article 2 : de mandater le Bourgmestre et la Directrice Générale afin de signer ladite convention ;
• Article 3 : de communiquer la présente décision aux TEC ;
• Article 4 : de mandater le service technique pour effectuer le changement de place de l’ancien abribus.