Décision - STD - Services Travaux Divers - Dénomination d'une nouvelle voirie (PU/23.009)

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures notamment l’article L1122-30 relatif aux compétences du Conseil Communal ;

Vu le permis d’urbanisme accordé le 12 juin 2024 à la srl Clos des Bruyères Real Estate pour la construction de 9 habitations groupées, d’une maison isolée et de locaux communes avec démolition préalable et abattage et création de nouvelles voiries ;

Considérant que le maître d’ouvrage a vendu le terrain avec le permis d’urbanisme à la société de construction et de promotion – STD – Services Travaux Divers ;

Considérant que le promoteur a été informé de la dénomination retenue et qu’un affichage, à l’attention de la population, a eu lieu du 13 juillet 2026 au 27 juillet 2026, que le dossier est consultable pendant cette période ;

Considérant qu’aucune remarque n'a été formulée auprès de l’Administration ;

Vu l’avis favorable de Bpost dans son mail du 11 mars 2026 ;

Vu l’avis favorable de la section Wallonne de la Commission Royale de Toponymie et Dialectologie émis dans son courrier en date du 28 janvier 2026 ;

Le Conseil communal décide à l'unanimité :

• Article 1. D’adopter définitivement l’appellation « Chemin de l’Étang » pour la nouvelle voirie créée dans le cadre du permis d’urbanisme accordé le 12 juin 2024, sur le territoire de Gistoux à la société Services Travaux Divers sous les références PU/23.009 ;

• Article 2. De transmettre, pour information, la présente délibération aux services de la Province du Brabant Wallon, à la Zone de Secours du Brabant Wallon et au Service Public des Finances - Cadastre.