Chaumont-Gistoux
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Décision - ZEST RED - Dénomination d'une nouvelle voirie - adoption provisoire (PUR/20.003) https://www.deliberations.be/chaumont-gistoux/decisions/31-aout-2026-20-00/decision-zest-red-denomination-dune-nouvelle-voirie-adoption-provisoire-pur-20-003 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
31 août 2026 (20:00)
Point N° 16
State
Projet de décision
Matière
Urbanisme & Aménagement du territoire

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Décision - ZEST RED - Dénomination d'une nouvelle voirie - adoption provisoire (PUR/20.003)

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures notamment l’article L1122-30 relatif aux compétences du Conseil Communal ;

Vu le permis d’urbanisation accordé par le Ministre en date du 02/08/2023 à la société ZEST RED pour la création de 5 lots à bâtir et la création de nouvelles voiries ;

Considérant que cette nouvelle voirie équipée a été créée pour donner accès à de futurs habitations ;

Considérant qu’il y a lieu, dès lors, d’attribuer un nom à cette nouvelle voirie ;

Considérant que le cercle historique de Chaumont-Gistoux a été sollicité, et a proposé « rue ou venelle ou rue de la Vieille Eglise » ;

Considérant que le Collège communal, lors de sa séance du 27 janvier 2025, a retenu l’idée de faire référence au site d’une église de Dion-le-Mont qui a été détruite/rasée entre 1760 et 1765 ; que cette vieille église a été remplacée par une nouvelle église située plus dans le centre du village ; qu’il serait dès lors préférable de parler de l’ancienne église ;

Considérant que le Collège Communal porte son choix sur « rue de l’Ancienne Eglise» ; que le Collège Communal a décidé de présenter au Conseil Communal ce choix pour une adoption provisoire ;

Considérant que finalement ce nom pourrait porter à confusion avec la rue de l’Eglise à Corroy-le-Grand et la rue de l’Eglise à Incourt ; que dès lors, la procédure de dénomination a été interrompue ;

Considérant qu’à ce jour, la voirie est entièrement réalisée et qu’elle doit être nommée ;

Considérant que le Collège Communal a marqué son accord pour reprendre la procédure de dénomination de la voirie ;

Considérant que le Cercle Historique a été sollicité mais n’a donné aucune réponse ;

Considérant que le Collège Communal porte son choix sur « Tienne de l’Oratoire » ; que le Collège Communal a décidé de présenter au Conseil Communal ce choix pour une adoption provisoire ;

Le Conseil communal décide à l'unanimité :

  • Article 1. D’adopter provisoirement l’appellation « Tienne de l’Oratoire » pour la nouvelle voirie créée dans le cadre du permis d’urbanisation par le Ministre en date du 02/08/2023, sur le territoire de Dion-le-Mont à la société ZEST RED sous les références PUR/20.003 ;
  • Article 2. De transmettre pour avis la présente délibération à la Commission Royale de la Toponymie et de Dialectologie pour approbation ;

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